hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d’appareillage et de frais de transport pour un montant total de 117 167,88 euros dont le lien de causalité avec l’amputation est établi

décembre 2017 au 15 mars 2018, - 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, - 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dépens y compris les frais

frais réellement exposés.

Elle a cependant offert aux acquéreurs de prendre en charge les frais de réparation de la toiture. Les parties ne sont pas parvenues à un accord.

de panier et de déplacement; l'indemnisation des frais est alors distincte de la rémunération du temps de travail.

action est bien fondée au regard de l'article L124-3 du code des assurances'; que si les Mutuelles du Mans font valoir à titre subsidiaire qu'elles ne garantiraient pas la société Fontenax pour les frais

des factures acquittées par les époux [G], outre les frais de réparation de pannes ou de remplacement de pièces dus à l`usure, ainsi que les frais d' électricité du portail dans les mêmes conditions

En revanche, le salarié qui ne verse aucune pièce relative aux frais de déplacement Strasbourg-Paris et aux frais de repas qu'il allègue, ne rapporte pas la preuve de sa créance. M.

monsieur [K] [B], monsieur et madame [A] [J] et la compagnie d'assurance Axa France à payer à madame [S] [V] la somme de neuf mille cent quatre-vingt quatre euros (9.184 €) en remboursement du montant des frais

Ces limites concerneront notamment les frais de déplacements (chemin de fer ou voie routière), les frais quotidiens de repas et d'hôtellerie.

Il a enfin retenu que les banques étaient étrangères aux dégradations affectant la toiture et ne pouvaient en conséquence être condamnées à indemniser les emprunteurs au titre des frais de réparation de

Sur les frais de réparation de la porte sectionnelle et les pertes de loyer La SCI [N] LAGARENNE demande le remboursement de la réparation de la porte sectionnelle et l'indemnisation du manque à gagner

Il souligne qu'il n'est pas justifié qu'en plus de cette cotisation, les salariés prennent à leur charge les kilomètres parcourus à titre personnel et qu'il est acquis qu'ils ne supportent pas les frais

réalisaient un parcours d'intégration et participaient, à ce titre, à un tour de France des régions entraînant pour eux un changement de lieu d'affectation tous les 3 ou 4 mois et l'engagement de frais

réalisaient un parcours d'intégration et participaient, à ce titre, à un tour de France des régions entraînant pour eux un changement de lieu d'affectation tous les 3 ou 4 mois et l'engagement de frais

réalisaient un parcours d'intégration et participaient, à ce titre, à un tour de France des régions entraînant pour eux un changement de lieu d'affectation tous les 3 ou 4 mois et l'engagement de frais

, le cas échéant, les frais de carburant.

, le cas échéant, les frais de carburant.

, le cas échéant, les frais de carburant.

, le cas échéant, les frais de carburant.