CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 632 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6a0ffb4ccdc6046d478a7318

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

août 2022, Mme [M] [I] et la SELARL JSA, ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme [M] [I], demandent à la cour de : -confirmer en toutes ses dispositions le jugement du 4 avril 2022, -déclarer irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fedc8cdc6046d4788a882

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 19 novembre 2024, le juge de l'exécution a : - déclaré irrecevable la saisie des rémunérations de M. [Z] ; - condamné le FGAO à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ebcdc6046d47a75c8c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[S] devant elle, la demande de ce dernier formée directement devant la commission de recours amiable puis devant le tribunal doit être déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ffcdc6046d47a75df2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[R] [P], - déclarer irrecevable le recours formé par M. 

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7cbfcdc6046d47042cbf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En conséquence, la cour déclare irrecevable l'appel formé par (les demandes de) M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e87cdc6046d4701ca63

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement rendu le 29 octobre 2024, signifié le 28 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a statué comme suit : Déclare irrecevables les demandes relatives à la pénalité Déboute Mme [

Source officielle
CA

3ème chambre

69fd70a1cdc6046d470243f5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi l'appel doit être déclaré irrecevable et la SA [Adresse 5] [Adresse 6] en supportera les dépens.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd728ecdc6046d47029717

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] [K], soutient que les demandes présentées à son encontre sont irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd75f3cdc6046d47032e40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] de toutes ses demandes, Statuant à nouveau et y ajoutant, Déclaré irrecevables les demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd835bcdc6046d4704bbc8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

en sa demande en raison de la prescription de son action et la débouter de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire : - de déclarer Mme [H] [A] irrecevable en sa demande en raison de la

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fc7cdc6046d4793446f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] [X], Mme [L] [X] et Mme [D] [X] sollicitent du premier président, au visa des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, de : A titre principal : -déclarer irrecevable la demande

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68d38022ea0d19a4905f1d63

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Toutes les demandes de M et Mme [R] à son encontre seront donc jugées irrecevables. ********************** Suivant convention d'honoraires du 20 décembre 2008, Monsieur et Madame [R] ont confié à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68d37c448502ba1fdff90a69

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de ses conclusions signifiées le 5 juillet 2024, la société CA Consumer Finance, appelante, demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : - a déclaré irrecevable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a64cdc6046d47a6981c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] de l'ensemble de ses demandes comme étant irrecevables et mal fondées, - dire que la décision à intervenir sera déclarée opposable au mandataire liquidateur dans la limite de sa mission telle qu'elle

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d2bd77bf00d0f5ed6520

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le recours ayant été formé devant le premier président de la cour d'appel de Douai par lettre recommandée expédiée le 12 mai 2025, soit postérieurement au délai d'un mois, doit donc être déclaré irrecevable

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd94cdc6046d47576e0b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] [N] ne dispose pas d'intérêt à agir sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; - juger irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle rappelle que l'inscription de faux a été jugée irrecevable de sorte que la reconnaissance de dette notariée du 11 septembre 2014 est valable et doit produire son plein effet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f6ccdc6046d4738b842

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par une déclaration du 24 mai 2022, la société [K] [U] a fait appel de ce jugement, en intimant la seule société Cominvest et en critiquant les chefs du jugement disant irrecevables ses demandes dirigées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e9992cdc6046d4765864e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] est irrecevable comme prescrite ; » 5.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9985cdc6046d47658514

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Réponse de la cour Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen

Source officielle

Page 77 sur 5532

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.