donner les informations nécessaires à l'établissement du nombre de boîtiers équipés du BusCan de la société TSR vendus ou livrés depuis 2007, le représentant de la société Masternaut a communiqué la liste

Le 20 septembre 2005, le conseil prononce la radiation administrative de l'affaire.

- signé par Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente et par Mme Saoussen HAKIRI, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

société Cetelem et et la société Vieco aux fins d'obtenir l'annulation des contrats de vente et des contrats de crédit, le paiement de la somme de 10'000 euros à titre de dommages-intérêts, et sa radiation

Suivant déclaration reçue au greffe le 21 juillet 2022, le prêteur a relevé appel de ce jugement en toutes ses dispositions, listées dans l'acte d'appel, intimant l'emprunteuse.

[O]) présentent une radiation dans un délai inférieur à douze mois depuis la prise d'effet du contrat.

novembre 1997 ; Aux termes de l'article 3 de cet acte authentique il est mentionné 'les crédités déclarent hypothéquer au profit de la banque (...)la pleine propriété des biens suivants (...)', la liste

et la Caisse des Dépôts et Consignations, - procédé aux collocations suivantes : ARTICLE 1 il est attribué à la CRCAM VAL DE FRANCE le montant tel qu'il sera taxé de leurs frais d'instance et de radiation

Elle fait valoir que la leucémie dont est décédé le salarié est inscrite au tableau n°6 avec un délai de prise en charge de 30 ans et une liste indicative de travaux.

A ce titre, il sera relevé que la société [39] figurait dans cette liste.

A ce titre, il sera relevé que la société [77] figurait dans cette liste.

La société Récup Montilienne a régularisé le bon de commande en date du 13 janvier 2022, validant le démontage de 100 échelles, 4.000 lisses de protection, 1.200 pieds échelle et 1.200 caillebotis.

FOND DU 14 NOVEMBRE 2014 N°2014/737 Rôle N° 12/23421 [B] [Z] C/ Société CAPCA Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Lise

Par jugement en date du 8 avril 2011, après radiation et réinscription au rôle, la juridiction prud'homale en formation de départage, a: *déclaré l'action de [Q] [I] recevable, *dit que [Q] [I] a été

L'inscription éventuellement prise pour la conservation du gage est radiée à la diligence du liquidateur.

Par lettre recommandée en date du 12 décembre 2012, la SCI Seppi a dénoncé une liste de désordres à la société Redel, l'invitant à lui dire si elle entendait les faire réparer.

provisoire prise sur les biens immobiliers situés sur la commune de [Localité 15], [Adresse 8] et [Adresse 6] et cadastrés section BE [Cadastre 1], BE [Cadastre 2] BE [Cadastre 3], - ordonner la radiation

Vu l'ordonnance de radiation de l'affaire inscrite au greffe sous le numéro RG 21/3799 rendue le 24 juin 2021 par le conseiller de la mise en état.

[W] [G] : * Ordonne une expertise médicale, * Commet pour y procéder : le Dr [L] [O], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Toulouse, CHU [16] - [Adresse 18] [Localité

Elle fait tout d'abord valoir que l'instance a été engagée le 24 novembre 2014, qu'elle a été radiée, puis réinscrite le 3 février 2017, soit plus de deux années après son introduction.