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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Pôle 6 - Chambre 11
60337e6a6b969c3234c084bc
2 juin 2017
de la pièce 8 du salarié est rejetée.
2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b084
25 août 2022
[X], -rejeter l'appel incident de l'association Protestante de Services en ce qu'elle demande que, réformant le jugement rendu le 26 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Nîmes en ce qu'il a rejeté
13e chambre
615e0d54c25a97f0381f4cdf
18 septembre 2014
Le 20 mai 2014, la société Lynx optique a signifié des conclusions tendant au rejet des débats des conclusions signifiées le 14 mai précédant par Panoptic en faisant valoir que ces écritures comportent
8ème chambre
68e743263940dd585f4f767c
8 octobre 2025
Par jugement contradictoire du 16 mai 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Roanne a statué ainsi': Ordonne le rejet des débats des pièces communiquées en cours de
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07f
8 janvier 2009
par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 250044 INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
11e chambre
5fd93f05fb08bf24eda342ad
26 mars 2020
Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 17 février 2020 qui a : - ordonné le rejet des débats des conclusions et pièces transmises le 12 février 2020 par l'intimée, - ordonné la clôture de
6253cd58bd3db21cbdd9303c
11 mars 2016
Par conclusions de procédure du 2 février 2016, la société Cabinet Jean Charpentier SOPAGI demande à la Cour, au visa des articles 15 et 16 du Code de Procédure Civile de rejeter des débats les conclusions
14e chambre
60351cb3529ab548287abe2c
16 juin 2016
La clôture a été prononcée le 2 mai 2016. *************** Les sociétés Thomas Cook ont déposé des conclusions les 2 et 4 mai 2016 pour solliciter le rejet des débats des conclusions et pièces
6253cbb2bd3db21cbdd8e063
31 mai 2011
Quant à la demande de remboursement de la somme de 300 euros elle demande le rejet des débats des pièces no1 et 2 de la sas MORY GROUP LOGISTIC VS, qui lui ont été communiquées la veille de l'audience
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c64
11 mai 2022
Les conclusions tardives de l'intimé, avisé depuis le 13 novembre 2020 de la date de clôture, ont été rejetées des débats lors de l'audience du 14 mars 2022 comme portant atteinte au principe de la contradiction
Chambre Commerciale
68e1fd1c20ac6488494aa6d5
2 octobre 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2025, Mme FAIVRE, Conseillère, a
Pôle 5 - Chambre 2
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27 mai 2011
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
4e chambre
6034ae60965e3a9a60441c77
17 octobre 2016
Le 10 juin 2016, la société GSE demande de déclarer irrecevables les conclusions et la pièce signifiées le matin de la clôture et en tant que de besoin, demande le rejet des débats car ces conclusions
Pôle 2 - Chambre 2
6032cc7947dc9041d9b1ed9a
23 novembre 2017
pas recevable à déposer une note en délibéré de sorte que les notes adressées à la cour le 16 octobre 2017 par la commune de Colombes et en réponse, le 17 suivant, par les consorts [Y] doivent être rejetées
6253cabdbd3db21cbdd8be81
28 mai 2008
, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats
Pôle 2 - Chambre 1
6162af1e9547460d26ddb6dc
23 janvier 2013
[K] au début de l'année 2010 avec M. [H], lequel a avancé à M.
Pôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c0f9
22 mars 2017
La fondation Les Amis de l'Atelier demande à la cour à titre liminaire, de rejeter des débats les conclusions et pièces versées aux débats le 23 janvier 2017 dans l'intérêt de Madame [V] comme étant tardives
5fdbc2496fdbcfa14f6c6db7
31 janvier 2019
Y... fondé sur les dispositions de l'article 564 du code de procédure civile, en tout état de cause, - l'en débouter, au visa de l'article 202 du code civil, - rejeter des débats les attestations
Chambre commerciale
6448c0b65ca6d8d0f8ef68ed
25 avril 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, conseiller Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
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