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187 994 résultats pour « rejet des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a072ef0577e3c1fcfdb8

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60337e6a6b969c3234c084bc

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

de la pièce 8 du salarié est rejetée.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623d5d4f3fc56380b084

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[X], -rejeter l'appel incident de l'association Protestante de Services en ce qu'elle demande que, réformant le jugement rendu le 26 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Nîmes en ce qu'il a rejeté

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d54c25a97f0381f4cdf

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Le 20 mai 2014, la société Lynx optique a signifié des conclusions tendant au rejet des débats des conclusions signifiées le 14 mai précédant par Panoptic en faisant valoir que ces écritures comportent

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743263940dd585f4f767c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement contradictoire du 16 mai 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Roanne a statué ainsi': Ordonne le rejet des débats des pièces communiquées en cours de

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CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 250044 INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

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CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342ad

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 17 février 2020 qui a : - ordonné le rejet des débats des conclusions et pièces transmises le 12 février 2020 par l'intimée, - ordonné la clôture de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303c

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Par conclusions de procédure du 2 février 2016, la société Cabinet Jean Charpentier SOPAGI demande à la Cour, au visa des articles 15 et 16 du Code de Procédure Civile de rejeter des débats les conclusions

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CA

14e chambre

60351cb3529ab548287abe2c

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

La clôture a été prononcée le 2 mai 2016. *************** Les sociétés Thomas Cook ont déposé des conclusions les 2 et 4 mai 2016 pour solliciter le rejet des débats des conclusions et pièces

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CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e063

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Quant à la demande de remboursement de la somme de 300 euros elle demande le rejet des débats des pièces no1 et 2 de la sas MORY GROUP LOGISTIC VS, qui lui ont été communiquées la veille de l'audience

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c64

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Les conclusions tardives de l'intimé, avisé depuis le 13 novembre 2020 de la date de clôture, ont été rejetées des débats lors de l'audience du 14 mars 2022 comme portant atteinte au principe de la contradiction

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Chambre Commerciale

68e1fd1c20ac6488494aa6d5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2025, Mme FAIVRE, Conseillère, a

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e83e7dc295bdec6a5721

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

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CA

4e chambre

6034ae60965e3a9a60441c77

Appel

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Le 10 juin 2016, la société GSE demande de déclarer irrecevables les conclusions et la pièce signifiées le matin de la clôture et en tant que de besoin, demande le rejet des débats car ces conclusions

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032cc7947dc9041d9b1ed9a

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

pas recevable à déposer une note en délibéré de sorte que les notes adressées à la cour le 16 octobre 2017 par la commune de Colombes et en réponse, le 17 suivant, par les consorts [Y] doivent être rejetées

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Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be81

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats

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Pôle 2 - Chambre 1

6162af1e9547460d26ddb6dc

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

[K] au début de l'année 2010 avec M. [H], lequel a avancé à M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033d78990c7a38950b1c0f9

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

La fondation Les Amis de l'Atelier demande à la cour à titre liminaire, de rejeter des débats les conclusions et pièces versées aux débats le 23 janvier 2017 dans l'intérêt de Madame [V] comme étant tardives

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Pôle 2 - Chambre 2

5fdbc2496fdbcfa14f6c6db7

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Y... fondé sur les dispositions de l'article 564 du code de procédure civile, en tout état de cause, - l'en débouter, au visa de l'article 202 du code civil, - rejeter des débats les attestations

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CA

Chambre commerciale

6448c0b65ca6d8d0f8ef68ed

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Thibault GRAFFIN, conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, conseiller Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle

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