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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre B

6031f41b6c33492cb2313116

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Rôle N° N° RG 16/21291 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7UAS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be25

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d26f

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Claude X... domicilié ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b4

Appel

26 février 2013

26 février 2013

ès qualités d'héritière de Monsieur Claude A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91aed

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Elle soutient être elle-même créancière de Claude X... pour avoir acquis de la BNP le 23 novembre 2005, une créance détenue par cette banque sur celui-ci qui lui a consenti une délégation de créance sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815e

Appel

2 février 2006

2 février 2006

. : 05/00208 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ès qualités d'administrateur ad'hoc de la société EDIT HEURE, SARL désigné en cette qualité par ordonnance du Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfa

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Claude X... C/ Me Isabelle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a8

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Me Agnès MICHELETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Claude X... ... 20145 SOLENZARA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Claude THIBAUDEAU

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00253_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

La société Claude Jean Investissement a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de cette dernière décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed95

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Jean-Claude/ Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d090

Appel

25 mars 2009

25 mars 2009

B --------------------- RG N : 07 / 01745 --------------------- Jean-Claude X... C / S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a0

Appel

23 février 2007

23 février 2007

ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926aa

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Jean-Claude X... a régulièrement relevé appel de ce jugement par lettre recommandée postée le 26 novembre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a66079bbd03a05db965324

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Au mois de novembre 2016, la société ETABLISSEMENTS JEAN CLAUDE [K] a déclaré le vol d'un véhicule de marque FIAT modèle DUCATO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1de

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

FILHOUSE Claude X... représenté par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE C / Alain Y... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Lucie Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f131

Appel

28 février 2012

28 février 2012

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N- DU : 28 février 2012 AFFAIRE N : 09/ 00468 CL/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Marie-Claude X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86b02

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l arrêt con fradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Monsieur Maurice X, né le 17 janvier 1910, a donné naissance à quatre enfants, Michel, Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dac4

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

Claude X...et Françoise Y...ont vécu en concubinage durant de nombreuses années entre 1980 et le 7/ 12/ 2003, date du décès de Claude X..., dans cet appartement qui avait été réuni par la suppression d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté Mme X... de ses demandes dirigéesc/M. Z

6253cd51bd3db21cbdd92eab

Appel

12 février 2016

12 février 2016

Monsieur Sylvain A... ès-qaulités d'héritier de Claude A..., décédée intervenant demeurant ...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02279_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’Ehpad Claires Fontaines de Saint-Vulbas, maître d’ouvrage, a demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l’article

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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Créations

Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/11/2024

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Radiations

Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

SIREN 919556514Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/01/2024

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