CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9192fa42694b4ecfe1a43
11 juin 2020
En deuxième lieu, Mme [U] fait état d'un contexte professionnel difficile impliquant des attaques personnelles de la part de salariés de l'Association et sans que sa hiérarchie ne la défende.
Pôle 4 - Chambre 3
5fd91d35033552b9a650e2e4
5 juin 2020
Monsieur et Madame [T] ont contesté les désordres relevés par l'expert ainsi que les demandes de Monsieur et Madame [A] ; formant une demande reconventionnelle, ils ont réclamé à ces derniers une somme
Ch. Sociale -Section B
5fd91ec9c7a489bb7b3ef095
4 juin 2020
[Z] [O] chiffre le montant de sa rémunération mensuelle brute à la somme de 1821 € que la société NGAS ne conteste pas en apportant des éléments de calcul différents de ceux proposés par le salarié.
3ème chambre
5fd923fb1742d602cee6ffa8
28 mai 2020
L'EARL Rossignol a contesté cette indemnisation et saisi la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage conformément au code de l'environnement.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7b
27 mai 2020
C- sur les modifications contenues aux avenants de reprise.
Pôle 2 - Chambre 7
5fd9288991aca307b467eafa
[W] [Z] conteste la valeur probante de ces dates, mais les copies d'écran qu'elle verse elle-même aux débats justifient que la date du 2 juin 2009 apparaît bien dans le chemin du bandeau de recherche à
Ch. Sociale -Section A
5fcaa4f87d558c9bb3be7152
7 juillet 2020
[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Montélimar en date du 10 novembre 2016, aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement pour motif économique et obtenir la condamnation de son employeur
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b06
3 juillet 2020
des faits lui permettant d'agir en nullité de la convention de forfait hebdomadaire dés la date de la conclusion de celle-ci laquelle constitue le point de départ du délai de prescription pour la contester
7ème Ch Prud'homale
5fca75ea25afd4632088c617
8 octobre 2020
Dans cette perspective, il devient nécessaire pour le Groupe de repenser son dispositif industriel, actuellement trop lourd, inadapté et trop coûteux dans un contexte de forte pression sur les prix, en
5fca761dc561ac6356f038c2
5fca761dc561ac6356f038c7
5fca761dc561ac6356f038cd
Pôle 6 - Chambre 13
5fdccda05e4da938ffcd0133
26 octobre 2018
Il n'est pas contesté que Mme [J] n'a produit aucun de ces titres lors de sa demande de rattachement sur le compte de sécurité sociale de son mari. M.
4eme Chambre Section 1
5fd965a786db9150ff818595
7 février 2020
Sur les dommages et intérêts pour exécution déloyale La société Astek conteste cette demande en l'absence de tout élément permettant la démonstration d'un préjudice spécifique.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd966df7c94e55257ad323b
6 février 2020
Le 10 mai 2016, Monsieur [P] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux en paiement d'un rappel de salaire et en contestation de son licenciement.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd96ba583de1757bab247d3
4 février 2020
La cour d'appel de Paris confirme que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, infirme partiellement le jugement déféré et condamne l'employeur à verser à la salariée des indemnités s
Sociale B salle 2
5fd96d07891399593c03b856
31 janvier 2020
Il conteste toute prescription et expose que pour la période antérieure au 1/12/2008 aucune indemnité d'entretien ne lui a été versée alors qu'en application de l'article L 4111-1 du code du travail les
5fd96d08891399593c03b859
Pôle 6 - Chambre 2
5fd96fb858b29a5c8a8eab16
30 janvier 2020
[B] revenant sur sa première décision écrivait : " le contrat ne me convient pas pour le moment" et c'est dans ce contexte que M.
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda4
29 janvier 2020
[L] [J] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.
Page 78 sur 11674
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.