composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Fernand

Fernand CURIER (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2008, mise en délibéré au 21 Avril 2008, successivement prorogé au 05,

représentés par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistés de la SCP MILLIAND-DUMOLARD, avocats au barreau d'ALBERTVILLE à : INTIMES Monsieur Lionel Fabrice Fernand C... et son épouse née

JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 03 Avril 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Luc Fernand

Mai 1973 ... 13750 PLAN D ORGON comparant en personne, assistée de Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : La SA SOLECO dont le siège social est sis Espace d'Activités Fernand

INTIMES : Maître Fabienne A..., ès qualités de liquidateur de la SCI KESER, en liquidation judiciaire, demeurant ..., Représentée par Me Fernand BUEB, Avocat à la Cour, Monsieur LE PROCUREUR DE LA

Localité 2] Représentées par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistées de Me Nanahira RAZAFIMAHARAVO, avocat au barreau de PARIS, toque : P29 substituant Me Fernand

OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : Cf réquisitions du 29 septembre 2010 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 décembre 2010 ***** Du mariage de Mary-Cécile X... et de Fernand C..., dont le divorce

né le 03 Février 1965 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42600 SAVIGNEUX comparant en personne, assisté de Melle Filomène FERNANDES (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES : Me Henri Y...- Mandataire

de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 9216 du 17/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Sébastien Roger Fernand

Mme Eliane A...a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de commis de cuisine, à compter du 18 décembre 2007, par Mme Carole X...exploitant le restaurant " La Case à Fernand

Il considère que le cautionnement donné par Monsieur Fernando Y... devenu gérant de la société Coprobat le 15 mars 2009 a entraîné la poursuite de l'ouverture en compte courant de la fourniture par la

du 10 février 2020 APPELANTE : SARL D'ARCHITECTURE [R]-[P], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Fernando

R] [B] [K] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 4622 Me Fernanda

GUITARD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [I] [G] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Représenté par Me Fernando

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Fabrice X... 17 avenue du général de Gaulle 78490 MERE représenté par Me Claire RICARD - N du dossier 240457, avoués assisté de Me Fernando

En revanche, il résulte des attestations produites aux débats (Marie-Christine E..., Fernando DE JESUS F..., Alain G...) que le 16 août 2005, madame I... qui effectuait jusqu'alors un horaire de 8 heures

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties