Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8611f
5 février 2002
5 février 2002
les conclusions en réplique signifiées le 24 mars 1997n'étaient pas de pure forme, comme pour se prémunir d'une péremption d'instance, ni même des conclusions d'actualisation prises en raison de la longueur
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61637ed46fb0a05a234bb1df
27 septembre 2011
27 septembre 2011
que l'enquête pénale pourrait l'éclairer, alors que quatre motifs graves et légitimes peuvent être invoqués, . qu'il y a atteinte au droit au procès équitable (article 6 de la CEDH), eu égard à la longueur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163aeb28d16be2ca5050b64
2 décembre 2010
2 décembre 2010
[X] [S] et Mme [V] [F] épouse [S], sise à [Adresse 13], cadastrée section B n° [Cadastre 9], d'une longueur de 30,12 m et d'une largeur de 1,30 m au profit de la parcelle section B n° [Cadastre 8] lui
Source officielle1ère Chambre
6163f125fb73a9295bca64e8
9 février 2010
9 février 2010
lorsqu'ils étaient fermiers de Monsieur [C] et était maintenant refusé, a déterminé le passage d'accès aux parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 7] selon l'itinéraire n° 1 retenu par l'expert sur une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89218
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Monsieur Z...a fait réduire la hauteur de la haie à 2 m depuis le point D sur toute la longueur de la parcelle no325 de Madame Y...… Je constate au niveau de la haie de sapinettes en limite des points
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20b
21 mai 2008
21 mai 2008
irrégulière par la présence de la parcelle 392 et d'une excroissance de la parcelle 393, la parcelle 388, d'une contenance de 211 m ², ayant une largeur moyenne limitée à 9 mètres et la contiguïté sur une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb4
23 octobre 2008
23 octobre 2008
d'une nuitée à titre de pénalité (usage auquel souscrit expressément l'hôtel Belles Rives lui-même dans sa plaquette de présentation internet 2008, versée aux débats par monsieur X...), de l'inusuelle longueur
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a245
4 mars 2008
4 mars 2008
À cet égard, une trace de freinage verticale d'une longueur de 5mètres 50, située dans cette voie au niveau de l'intersection avec la voie d'où arrivait l'autre véhicule, atteste de la man œ uvre de freinage
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a293
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Elle prenait des barres de cuivre de 3,5 mètres à 6 mètres de longueur et pesant environ 65 kg, sur un plan de travail et les déposait sur une table à rouleaux pour les introduire dans la scie, à raison
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a743
4 décembre 2007
4 décembre 2007
fumées produites par un poële à bois ; Attendu qu'il soutient que lorsqu'il a réparé, il y a vingt ans, le toit de la petite maison qui menaçait ruine, il l'a reconstruite à l'identique, sauf sur la longueur
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa76
11 juillet 2007
11 juillet 2007
L'établissement bancaire refuse que soient accordés des délais de paiement en raison de la longueur de l'instance qui aurait déjà dû permettre à l'appelante de régler sa dette.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d96c25a97f0381f4e23
2 décembre 2014
2 décembre 2014
SOCIÉTÉ D'AVOCATS' étant purement descriptives des services visés - celui-ci se différencie du signe contesté 'Lexina' d'une part du fait de sa police de caractères particulière et d'autre part de sa longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf9
26 février 2010
26 février 2010
Il a demandé à son employeur de rompre leurs relations contractuelles dans le cadre d'un rupture conventionnelle en raison de la longueur et du coût des trajets et une convention a été signée le 1er décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c64
22 janvier 2021
22 janvier 2021
W... la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts en retenant que les motifs de la cour d'appel qui s'est fondée sur la longueur de l'immobilisation du bien pendant la durée de la procédure étaient
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff67
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Il a par ailleurs été ordonné à la SEMAVIL de terminer le mur mitoyen de clôture avec la SARL CAP 50 avec pierres de parement sur toute la longueur et ce, sous astreinte de 200 € par jour de retard passé
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90206
29 janvier 2013
29 janvier 2013
jugement déféré et statuant à nouveau, Condamne le syndicat des copropriétaires « le chalet du Loy » à entreprendre les travaux suivants : - Remplacement du tuyau en ciment diamètre 400 mm sur une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90583
4 avril 2013
4 avril 2013
la décision de première instance ; Attendu qu'il résulte des éléments produits aux débats et notamment des photographies des lieux, que la parcelle dont s'agit constitue un talus boisé, tout en longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2f
26 novembre 2013
26 novembre 2013
absence de contraintes pouvant déstabiliser la fillette et la fatiguer à l'excès, ce qui exclut pour l'hébergement l'été une alternance par quart, à chacun des deux mois, eu égard, par ailleurs, à la longueur
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02900_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
S'interrogeant sur l'entretien d'un mur situé au pied du talus de son terrain sur toute la longueur du trottoir de l'avenue du docteur A... longeant sa parcelle, elle a sollicité le maire de Saint-Calais
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Quant aux travaux réalisés au cours de l’été 2021, d’une part, compte tenu de la longueur du chantier (plus de 2 km linéaires), ceux-ci n’ont pas porté en continu sur la station aérienne Dupleix et n’ont
Source officiellePage 78 sur 339