[R] [O] et de la SA Allianz Iard sur le fondement de l'article 1240 du code civile invoqué par la SAS Air eau terre nature.

T... la somme de 10 000 euros à titre de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, débouté la société KUIV de sa demande en remboursement d'une subvention à hauteur

, la SCI DLP demande à la cour de : « Pour les causes sus-énoncées, Vu les articles 430 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 447 et suivants du même Code, Vu les articles 14,

1240 du code civil au profit du tribunal judiciaire de Compiègne ; - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

Débouter M. et Mme [X] en toutes leurs demandes ; Condamner M. et Mme [X] en application des dispositions de l'article 1240 du Code civil à payer et porter à M. et Mme [Z] la somme de six mille euros

1240 du Code Civil, -5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

1240 du code civil sans aucune démonstration d'un préjudice.

DISCUSSION Sur la complicité de violation de la clause de non-concurrence Article 1240 du code civil Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute

La condamner au paiement de la somme de 4.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes indemnitaires des époux [P] Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (article 1240 du code civil).

[N] a fait assigner la société [I] [R] devant le tribunal de grande instance de Lyon sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage et de l'article 1240 du code civil.

[F] [S] au paiement de la somme de 2.000,00 € à titre de dommages et intérêts et ce par application de l'article 1240 du Code Civil et de leur résistance abusive systématique. - Condamner M.

[X] avait commis une faute sur le fondement de l'article 1240 du code civil en attestant de la réalisation d'une étude géotechnique qui n'avait pas été menée ; que cependant, Mme [W] ne rapportait pas

À l'appui de leur demande de dommages et intérêts, fondée sur les dispositions de l'article 1240 du code civil, ils font valoir que l'acte de notoriété acquisitive a été obtenu sciemment en fraude de leurs

1240 du code civil, L271-4 du code de la construction de l'habitation, et 370 du code de procédure civile: - de déclarer interrompue la procédure à l'égard de M.

1240 du code civil, - condamné les époux [R] à payer aux époux [F] la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les époux

Sur la concurrence déloyale Fondée sur les dispositions de l'article 1240 du code civil, la concurrence déloyale suppose l'existence d'une faute commise par la personne dont la responsabilité est recherchée

1240 du code civil : . que M.