Par conclusions du 6 mars 2026, la SA CA Consumer Finance a indiqué que les pièces lui ont été communiquées par les appelants le 4 février 2026, qu'en l'absence de signification des conclusions à la SAS

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 22 avril 2024, requiert la confirmation de la décision.

Sur place aucun nom n'est mentionné sur la boite aux lettres. Des voisins me déclarent que M. [O] [M] n'habite plus à cette adresse sans avoir plus de précision à apporter.

C7 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE

Si, dans ses conclusions, l'EARL [1] reconnaît que M.

[V] a interjeté appel de ce jugement portant sur l'ensemble des chefs de la décision critiquée. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 20 octobre 2023, M.

fondée, - débouté la société Mecabruel de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - dit et jugé l'expertise inopposable à la société MIE puisque non-contradictoire et écarté par conséquent

et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés. () /

Il paraît inéquitable de laisser à la charge du salarié l'intégralité des sommes avancées par lui et non comprises dans les dépens.

Par conclusions en date du 6 novembre 2025, Mme [O] a saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il radie l'affaire.

Il répond sur la demande de voir écarter ses dernières conclusions, soutenant que le principe du contradictoire a été respecté.

Elle expose que la facture d'achat d'un téléphone Samsung est établie au nom de M.

Par conclusions du 18 avril 2025, M.

SELARL [W] [T] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAI RES Organisme ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTHES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre

[W] [A], née le 11 Avril 1981 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [K] [A] née [C] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de M.

déposées le 04 février 2014 par Maître [T] ; Vu les conclusions déposées le 07 février 2014 par Maître [B] et la SCP [B] ; Vu les conclusions déposées le 07 février 2014 par Madame [N] ; Vu les

3] Non constituée, la déclaration d'appel et les conclusions ayant été signifiées par exploit d'huissier en date du 25 mai 2023 à personne et du 17 juillet 2023 à étude COMPOSITION DE LA COUR

au nom d'[F] [G].

Madame [XI] [Y] lui a dénoncé ses conclusions par acte en date du 25 juin 2019 délivré en l'étude de l'huissier.

Il précise également que, sous la même sanction, les conclusions sont signifiées aux parties non constituées au plus tard dans le mois suivant l'expiration des délais prévus pour conclure.