Quant à l'étendue de ces relations, les parties ont entendu poursuivre plus avant puisque, par message télé copié du 14 octobre 1999, la SCEA La Blinais indiquait que la mission consistait à dresser les

Il reconnaît ne pas avoir omis dans son rapport définitif de préciser l'étendue de l'isolation de la couverture mais cela n'a pas d'influence sur la réalisation de sa mission, la solution qu'il préconise

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Il est devenu Chargé de missions dédié en 2007.

des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission. () ".

de 8,1 millions d'euros en prévision de départs négociés.

Il est ensuite devenu Chargé de missions en Pôle de Développement Vie (CM PDV).

recevables ; Sur le fond, Infirmer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, Ordonner une expertise ; Désigner tel expert qu'il appartiendra avec pour mission

Statuant à nouveau, Conférer à l'administrateur judiciaire en sa qualité de mandataire successoral, les pouvoirs les plus étendus.

X...a été désigné gérant de la société avec les « pouvoirs les plus étendus pour représenter la société dans ses rapports et notamment pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations

’accès s’exerce à l’égard des documents administratifs définis à l’article L300-2 du même code comme l’ensemble des documents produits ou reçus par une autorité administrative dans le cadre de ses missions

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Etend la procédure de redressement judiciaire de Ia SAS [20] à la SCI [12]. Dit que les opérations se poursuivront sous patrimoine commun.

. **** Dans le cadre d'une mission du 8 au 9 août 2009, Madame [B], infirmière mise à disposition par la société d'intérim Adecco médical, auprès de la maison d'accueil spécialisée « le Barail »

La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : - la décision

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La caisse fait valoir qu'il est admis que lorsque le salarié est considéré en mission, il est protégé pendant tout le temps de la mission et que peu importe que l'accident soit survenu à l'occasion d'une

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La commission a précisé la portée de ces dispositions pour les collectivités territoriales et leurs groupements en considérant que la notion d’accomplissement des missions devait être appréciée au regard