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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda9d3482d23d2d9203f080
12 juin 2019
A titre d'information, un expert dit surchargé est généralement un expert avec un chiffre d'affaire annuel de l'ordre de 250 000 a 300 000 euros minimum...'
3ème chambre A
5fdc799e4cad089ceef99e69
22 novembre 2018
A... en qualité d'expert judiciaire afin d'établir un décompte entre les parties.
12e chambre
5fd93aedc7c24d20314a15f6
23 avril 2020
Elles se fondent notamment sur la déclaration d'un technicien de la société VDM Ouest au cours de la réunion d'expertise du 19 février 2013, l'expert indiquant : 'il '' le technicien '' précise que l'intervention
Pôle 5 - Chambre 2
5fd942f18939ad299eacf9c6
13 mars 2020
[D] a créé le 28 février 2008 la société Enez Sun, laquelle exerce une activité concurrente de bureaux de vente et services associés pour l'immobilier, en partenariat avec les sociétés Danhest Home et
Pôle 6 - Chambre 12
5fd942fd8939ad299eacfa16
toque : D0928 Monsieur [Y] [U] [Adresse 4] [Localité 8] non comparant, représenté par Me Juliette BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0928 CAISSE D'ASSURANCES VIEILLESSE DES EXPERTS
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9713393a9685e2284a000
30 janvier 2020
C'est uniquement par la suite que l'expert informatique s'est installé et a commencé à réaliser sa mission.
1ère Chambre
69e9b00fcdc6046d47382242
21 avril 2026
Après la réalisation d'une expertise amiable diligentée par M.
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217cc
21 octobre 2025
[C] ne peut prétendre au remboursement des frais d'expertise en ce que les honoraires de la SARL Valentin Expertises font l'objet d'une cession de créance et que le contrat limite cette indemnité à hauteur
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ead
20 avril 2000
Par arrêt en date du 20 novembre 1997, la présente Cour a considéré que l'expert, Monsieur B..., n'avait pas respecté le principe du contradictoire et a annulé ladite expertise.
6253ca8bbd3db21cbdd8b516
29 avril 2008
En 2003 la société ATP SA a confié au cabinet d'expertise comptable Européenne d'Expertise Comptable " EEC ", expert comptable de la société holding et des sociétés filiales, une mission d'audit destinée
Chambre-1 civile et com.
69facdb6cdc6046d47bedf43
5 mai 2026
Plusieurs expertises amiables ont eu lieu les 23 février 2018, 8 décembre 2020, 26 avril 2021 et enfin le 21 juillet 2021 au cours de laquelle la société Class a effectué des réglages sur l'engin.
Chambre 4-8b
6a113b0bcdc6046d47a6a400
22 mai 2026
Monsieur [I] a exercé un recours devant la commission de recours amiable le 1er septembre 2021.
Chambre Commerciale
69f43edacdc6046d472e3733
30 avril 2026
Le 13 novembre 2023, à la demande de la compagnie Allianz, une expertise a été réalisée en présence de trois experts, du dirigeant de la société ADE et de deux représentants de la société Etablissements
Avis
CADA:20161703
12 mai 2016
sa demande de copie de documents concernant l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de l'aéroport de Laval-Entrammes : 1) le rapport résultant de l'intervention de Monsieur X, expert
4ème chambre commerciale
69e316d0cdc6046d47a7ce4f
17 avril 2026
Les deux rapports d'expertise non contradictoires se corroborent.
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9e8
10 juillet 2025
du 1er octobre 2019, n'ont pas été présentés à l'expert lors de la réunion d'expertise du 31 octobre 2019, de sorte que celui-ci a estimé qu'aucune estimation ne pouvait être retenue.
Chambre civile 1-5
66878d2005d6f7f678d4954c
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 23/01716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS Me Catherine CIZERON, avocat
3e chambre civile
6a192a36cdc6046d475467bb
28 mai 2026
La réunion d'expertise a eu lieu le 18 avril 2016 et l'expert a déposé son rapport le 25 avril 2016.
Pôle 6 - Chambre 9
690d8fcdbb81cebe2e82cf06
6 novembre 2025
[N] ne connaissait pas les faits lui permettant d'exercer son droit, son employeur lui ayant caché les textes conventionnels qui sous-tendent ses droits à la retraite complémentaire en tant qu'expatrié
Chambre 1-9
631ad8a939cffb4f136742d9
8 septembre 2022
[P] a obtenu par ordonnance de référé du 20 mars 2018, la désignation d'un expert. A l'issue du rapport définitif d'expertise, déposé le 1er octobre 2019 par M.
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