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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda9d3482d23d2d9203f080

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

A titre d'information, un expert dit surchargé est généralement un expert avec un chiffre d'affaire annuel de l'ordre de 250 000 a 300 000 euros minimum...'

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdc799e4cad089ceef99e69

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

A... en qualité d'expert judiciaire afin d'établir un décompte entre les parties.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd93aedc7c24d20314a15f6

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

Elles se fondent notamment sur la déclaration d'un technicien de la société VDM Ouest au cours de la réunion d'expertise du 19 février 2013, l'expert indiquant : 'il '' le technicien '' précise que l'intervention

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd942f18939ad299eacf9c6

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

[D] a créé le 28 février 2008 la société Enez Sun, laquelle exerce une activité concurrente de bureaux de vente et services associés pour l'immobilier, en partenariat avec les sociétés Danhest Home et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd942fd8939ad299eacfa16

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

toque : D0928 Monsieur [Y] [U] [Adresse 4] [Localité 8] non comparant, représenté par Me Juliette BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0928 CAISSE D'ASSURANCES VIEILLESSE DES EXPERTS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9713393a9685e2284a000

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

C'est uniquement par la suite que l'expert informatique s'est installé et a commencé à réaliser sa mission.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b00fcdc6046d47382242

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Après la réalisation d'une expertise amiable diligentée par M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217cc

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[C] ne peut prétendre au remboursement des frais d'expertise en ce que les honoraires de la SARL Valentin Expertises font l'objet d'une cession de créance et que le contrat limite cette indemnité à hauteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84ead

Appel

20 avril 2000

20 avril 2000

Par arrêt en date du 20 novembre 1997, la présente Cour a considéré que l'expert, Monsieur B..., n'avait pas respecté le principe du contradictoire et a annulé ladite expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b516

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

En 2003 la société ATP SA a confié au cabinet d'expertise comptable Européenne d'Expertise Comptable " EEC ", expert comptable de la société holding et des sociétés filiales, une mission d'audit destinée

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb6cdc6046d47bedf43

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Plusieurs expertises amiables ont eu lieu les 23 février 2018, 8 décembre 2020, 26 avril 2021 et enfin le 21 juillet 2021 au cours de laquelle la société Class a effectué des réglages sur l'engin.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b0bcdc6046d47a6a400

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [I] a exercé un recours devant la commission de recours amiable le 1er septembre 2021.

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CA

Chambre Commerciale

69f43edacdc6046d472e3733

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 13 novembre 2023, à la demande de la compagnie Allianz, une expertise a été réalisée en présence de trois experts, du dirigeant de la société ADE et de deux représentants de la société Etablissements

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161703

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

sa demande de copie de documents concernant l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de l'aéroport de Laval-Entrammes : 1) le rapport résultant de l'intervention de Monsieur X, expert

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4ème chambre commerciale

69e316d0cdc6046d47a7ce4f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Les deux rapports d'expertise non contradictoires se corroborent.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc5f0cfe7ae188fe9e8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du 1er octobre 2019, n'ont pas été présentés à l'expert lors de la réunion d'expertise du 31 octobre 2019, de sorte que celui-ci a estimé qu'aucune estimation ne pouvait être retenue.

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CA

Chambre civile 1-5

66878d2005d6f7f678d4954c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 23/01716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS Me Catherine CIZERON, avocat

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3e chambre civile

6a192a36cdc6046d475467bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La réunion d'expertise a eu lieu le 18 avril 2016 et l'expert a déposé son rapport le 25 avril 2016.

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Pôle 6 - Chambre 9

690d8fcdbb81cebe2e82cf06

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[N] ne connaissait pas les faits lui permettant d'exercer son droit, son employeur lui ayant caché les textes conventionnels qui sous-tendent ses droits à la retraite complémentaire en tant qu'expatrié

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631ad8a939cffb4f136742d9

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[P] a obtenu par ordonnance de référé du 20 mars 2018, la désignation d'un expert. A l'issue du rapport définitif d'expertise, déposé le 1er octobre 2019 par M.

Source officielle

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