304 512 euros ainsi que la somme de 1 757 875 euros ; 4°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Jacques Delens, Dherte, Woodlam

ATELIER L'ECHELLE (anciennement dénommée SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS BLEVIN ET ERIC PRYEN) immatriculée sous le n° B388 244 329, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

(contenu et rémunération) en cas de réalisation du projet, - précise que si le maître d'ouvrage donne suite au projet établi par l'architecte, un contrat d'architecte est passé entre eux ; que le '

TENNIS ACTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Georges PETIT, avocat au barreau

Mais attendu surtout, qu'un contrat d'architecte a été signé le 27 février 1997 avec le groupement d'architectes composé de Monsieur [R] et de Monsieur [V] pour la réalisation de la salle de spectacle

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05171 [E] C/ SARL D'ARCHITECTURE G.

D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP BERENGER M/ BLANC X/ BURTEZ DOUCEDE OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Syndicat des Copropriétaires de l'Ensemble Immobilier KEY WEST [Adresse 1]

Elle fait valoir d'autre part que la demande d'application de l'article 1799-1 du Code civil ne pouvait être satisfaite à raison de sa tardiveté.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 3 OCTOBRE 2024 N° 2024/236 Rôle N° RG 20/02176 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS33 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Par ailleurs, les parties ont saisi la commission d'arbitrage de l'Ordre des avocats et la commission des honoraires de l'Ordre des architectes, saisie par M.

[P] avait une expérience de 17 ans avant d'intégrer la société HOSPICONSEIL et ce, en qualité d'architecte.

[Localité 1] Représenté par Me Rémi MOUZON de la SCP Rémi MOUZON avocat au barreau de PARIS, toque : P0409 INTIMEE - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF société d'assurance mutuelle à

la décision est soumise à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France et que celui-ci a notifié (...) un avis défavorable ou un avis favorable assorti de prescriptions. (…) ».

avocat, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Varennes-Jarcy ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Varennes-Jarcy le versement à la Mutuelle des Architectes Français

APPELANT Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [B] [N] né le [

Les travaux ont été réalisés sous la direction de la Société SUD ARCHITECTES, concepteur de l'ouvrage, la SA L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE étant chargée des lots "gros oeuvre" et "peinture du sol".

Considérant ce qui suit : 1.

En qualité de professionnel, l'architecte est responsable de la qualité de son projet.

Considérant ce qui suit : 1. Le 29 septembre 2020, M.

° 07/02158 APPELANTE SCI ALMAR, représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité RCS de SAVERNE 434.015.582 [Adresse 2] [Localité 1]