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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69fc214acdc6046d47e124e1
6 mai 2026
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [T] [G] [K] née le 08 juillet 2001, ville et nationalité non précisée ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau
69fc2152cdc6046d47e126ae
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [F] [X] [Q] née le 01 janvier 1998, ville et nationalité non précisée ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau
Chambre 3
69eaffcdcdc6046d4757a235
23 avril 2026
[R] [H] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR - partie demanderesse au référé - Mme [N] [X] [Adresse 2] Non comparante, non représentée
69ddcb99cdc6046d472a39c7
13 avril 2026
X se disant [J] [M] né le 27 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour avocat choisi, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention
Rétention Administrative
69e708edcdc6046d47fa3b68
18 avril 2026
éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 18 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Dorsaf HABIBECHE, avocat au barreau
RETENTIONS
69e85b92cdc6046d47192c38
20 avril 2026
] [Z] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau
6a1fbb64cdc6046d47e95b93
2 juin 2026
éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 2 juin 2026 effectuées par le parquet: - à Me Carole PIERRE, avocat au barreau
6a1fbb66cdc6046d47e95bde
[A] interjeté par courriel du 1er juin 2026 à 11 heures 30 par la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis Mme [Y] [I] [Z] en liberté ; Vu l'avis adressé à M. le procureur
6a152ba7cdc6046d47f26fa6
24 mai 2026
H] [X] né le 24 Juillet 1970 à [Localité 1] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] ayant pour conseil Me Georgia SYMIANAKI, avocate au barreau
6a152ba4cdc6046d47f26f61
épouse [D] née le 24 Mai 1976 à [Localité 1] (ALBANIE) Actuellement retenue au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] ayant pour conseil Me Georgia SYMIANAKI, avocate au barreau
6a152baccdc6046d47f27006
: Mme [E] [K] née le 08 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALBANIE) Actuellement retenue au Centre de rétention administrative de [Localité 2] ayant pour conseil Me Georgia SYMIANAKI, avocate au barreau
6a152b37cdc6046d47f26724
25 mai 2026
[X] [P] né le 09 mai 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour avocat choisi, Me Ruben Ruben, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Tous les deux
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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4 juin 2026
2 866 300 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 501 637 144, ayant son siège social à [Localité 2], [Adresse 1] Représentée par Maître Marie TASTET de la SARL MAC LAW, avocat au barreau
6a1a7223cdc6046d47744b54
29 mai 2026
X se disant [A] [C] [F] né le 05 Juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité argentin ayant pour conseil, en première instance, Me Oznur Apaydin, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, ORDONNANCE
6a1a7231cdc6046d47744c6b
[R] [V] [K] [Z] né le 09 Octobre 2002 à [Localité 1] de nationalité Hondurienne ayant pour conseil, en première instance, Me Oznur Apaydin, avocat au barreau de Seine-Saint-[R], ORDONNANCE : contradictoire
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LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, INTIMÉ E : Mme [M] [I] née le 19 Juin 1992 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura Petit, avocat au barreau
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[G] [Q] [S] [M] né le 29 Novembre 2000 à [Localité 1] de nationalité hondurienne ayant pour conseil, en première instance, Me Oznur Apaydin, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, ORDONNANCE
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, INTIMÉ E : Mme [U] [C] [E] née le 20 Août 1976 à [Localité 1], de nationalité Nicaragueyenne ayant pour conseil, en première instance, Me Oznur Apaydin, avocat au barreau
6a226157cdc6046d47391091
éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 4 juin 2026 effectuées par le parquet: - à Me Jonas OLSZAKOWSKI, avocat au barreau
69fc2148cdc6046d47e1245d
[N] [W] [G] [F] né le 01 janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention
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