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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
seul accès à des fonds privés comme celui des consorts B... qui, à défaut, serait enclavé ; que le fonds de ces derniers a fait l'objet d'une expropriation par la ville d'Ajaccio pour y construire un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00865_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, ainsi que de la consultation du site du syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon-Val de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00866_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, ainsi que de la consultation du site du syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon-Val de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00867_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, ainsi que de la consultation du site du syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon-Val de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01497_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ensuite, souffrant de douleurs du bassin, et de difficultés à marcher Mme A a fait l'objet d'un arrêt de travail du 18 au 22 août 2020, suivant le certificat médical d'accident du travail dressé le 18
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l’environnement relatif au changement d’usage, de la méconnaissance de la législation relative aux établissements recevant des populations sensibles, du plan de prévention des risques inondation du bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03317_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du rapport de présentation du projet de PPRi soumis à enquête publique, que la révision opérée a pour objet d'intégrer une nouvelle connaissance du risque obtenu à la suite de l'étude globale sur le bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
jaugeage sur le ruisseau, la valeur du module (ou débit moyen interannuel) du cours d'eau de Laval a été déterminée par la société Hydrobel en utilisant la méthode de corrélation ou d'extrapolation de bassins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le choix d’y procéder par voie basse n’est pas non plus fautif dès lors que l’enfant était déjà engagé dans le bassin, tandis que la réalisation d’une césarienne sur un utérus cicatriciel à dilatation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
, la CCPA a approuvé les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales tels que les réseaux d'eaux pluviales strictes, les ouvrages de prétraitements, les puits d'infiltration, les bassins
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article L. 143-3 du même code : " Le périmètre du schéma de cohérence territoriale prend en compte les déplacements et modes de vie quotidiens au sein du bassin d'emploi, les besoins de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01514_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
demande de pièce complémentaire adressée par le service instructeur, la SAS Sagec méditerranée a joint à sa demande de permis de construire une étude hydrologique et hydraulique de dimensionnement des bassins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Il résulte des dispositions de l'article L. 212-1 du code de l'environnement que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
favorable émis par la CDAC le 10 décembre 2020, que la zone de chalandise est marquée par une forte évolution démographique, le nombre d'habitants s'étant accru de 15,47% entre 2007 et 2017, dans un bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
document d'urbanisme a été approuvé ; - le plan local d'urbanisme approuvé par la délibération du 4 octobre 2012 n'est pas compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
bassins insubmersibles si l'impossibilité de les construire sur le domaine terrestre est démontrée, / - la couverture pour mise aux normes des bassins insubmersibles existants, - les extensions limitées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'épandage malgré la sensibilité du milieu ; des captages sont situés au droit du périmètre d'épandage ; des zones humides n'ont pas été prises en compte ; les mesures prises sont inefficaces ; le bassin
Source officielleAvis
CADA:20160246
18 février 2016
18 février 2016
lotissement de la Perdigola, ainsi que tous les documents y afférents ; 3) les préconisations et les prescriptions de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude concernant les bassins
Source officielleChambre Sociale
651fa5bdc601f08318991995
3 octobre 2023
3 octobre 2023
informatif et les parties conviennent que la société pourra le modifier à tout moment dans le respect d'un délai prévenance d'un mois et sans que le nouveau lieu d'affectation ne soit extérieur au bassin
Source officielleChambre 4-8
6438f1dda942a604f5e93203
11 avril 2023
11 avril 2023
salarié du fait de l'accident de travail du 17 juillet 2014, constatées par certificat médical initial du 21 juillet 2014 relevant une entorse cervicale et des contusions au coude droit ainsi qu'au bassin
Source officiellePage 79 sur 213