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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537f
2 décembre 2009
2 décembre 2009
rapport oral fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - réputé contradictoire - prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
. [*************] EXPOSE DU LITIGE François X... a été embauché le 27 octobre 1969, par la société ROUSSEL UCLAF, en qualité de technicien de laboratoire, au coefficient 140.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed4
12 mars 2007
12 mars 2007
de Maître VINET Damien, avocat au barreau de BLOIS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
énales M. l'Officier du Ministère Public, le 17 Mai 2006c/Monsieur X
6253c9dabd3db21cbdd895ed
11 septembre 2007
11 septembre 2007
et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 1, § II du Code de la route et, en application de ces articles, a condamné X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02b
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Assisté de Maître BREMANT Pascale, avocat au barreau de TOURS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a443
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Madame FOSSAERT-SABATIER, Conseillère qui en ont délibéré rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame ROULLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
AIRBUS FRANCE, venant aux droits de la société AEROSPATIALE prise en la personne de son gérant ayant son siège 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à
Source officielle8e Chambre C
615e0e5dc25a97f0381f558c
27 mars 2014
27 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e9a
18 juin 2021
18 juin 2021
04706 APPELANTES Madame [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 substitué par Me Frédérique ROUSSEL-STHAL
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05289_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 et le 30 décembre 2024 ainsi que des pièces enregistrées le 7 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Rouvet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00086_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00680_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente de la cour, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01528_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00612_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente de la Cour, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02194_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Montreuil a implicitement refusé de leur délivrer un certificat de permis de construire tacite aux fins de réalisation de travaux sur une construction existante, sur un immeuble situé 57, boulevard Rouget
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02613_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23NC02613, Mme E, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 en ce
Source officielle2ème chambre sociale
69f444d1cdc6046d472ea91e
30 avril 2026
30 avril 2026
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de ROUEN en date du 22 Mai 2020 - RG n° 18/00997 Décision de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 10 février 2023
Source officielleContestations Honoraires
69f04091cdc6046d47cc7e56
27 avril 2026
27 avril 2026
Elle indique avoir récemment appris que Me [T] a été remplacé, sans que ce dernier ne l'informe, au moment de la cessation de son activité, de la poursuite de son dossier au cabinet.
Source officiellePage 79 sur 2917