Elle reproche à la société Endel de lui avoir dissimulé le problème de canalisation et la dépendance en résultant à l'égard du propriétaire voisin et demande en conséquence à ce qu'elle soit condamnée

l'une des excavations, située au niveau de son poulailler, se trouvant sur son terrain, et dont l'apparition est la conséquence de travaux exécutés à la suite de l'explosion d'une partie d'une canalisation

cette demande est sans fondement ainsi que l'a reconnu le Tribunal en ce qui concerne la remise en état du revêtement du parking, l'enlèvement du prétendu tas de gravier, ainsi que la remise en état du canal

servitude réelle et perpétuelle, la parcelle présentement vendue cadastrée AD n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 6], est grevée d'un droit de passage pour tous véhicules, piétons et toute canalisation

En deuxième lieu, le jugement attaqué, pour fixer la consistance du droit fondé en titre en litige, a pris en compte l'ouverture créée par les deux vannes situées au niveau du pertuis d'entrée du canal

demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole à leur verser, en réparation des désordres afférents aux travaux de dérivation du canal

C I, expert, aux fins notamment de dresser avec précision tout constat utile au titre des dysfonctionnements constatés, déterminer l'historique et le niveau d'entretien du canal de Donzère-Mondragon et

[G] [J] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour un "canal carpien syndrome poignet droit secondaire : l'utilisation d'outil vibrant (sableuse)", sur la base d'un certificat médical initial

d'arrivée des eaux usées entre la station et le réseau d'assainissement et qu'au mois de décembre 2003 a été posée la canalisation d'eau potable et la ligne électrique enterrée le long de la route

, en ce que des cassures d'emboîtement, des contre-pentes et des obliquités directionnelles engendraient des obturations de canalisation, - que ces désordres compromettent la pérennité de l'ouvrage, sa

X... n'établissent pas que c'est Mme Z... qui a fait procéder à la pose de la canalisation PVC précitée pour tenter de porter remède aux problèmes d'évacuation des eaux, révélant, ainsi, sa connaissance

II/ Sur l'appel incident de la compagnie Axa France Iard, assureur dommages-ouvrage Axa France Iard, assureur dommages-ouvrage, demande à la cour d'ordonner que le désordre d'obturation des canalisations

complété le 11 juin 2012 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 57, accompagnée d'un certificat médical initial établi par le docteur [T] [Y] mentionnant un « syndrome du canal

A l'occasion de travaux, ils ont fait constater par Me [Y], huissier de justice, qu'une canalisation d'eaux usées appartenant à la SCI se déversait dans un regard leur appartenant.

S'agissant des canalisations d'eau fuyardes il est établi que l'immeuble, à l'origine une maison d'habitation à usage unique, a été édifié en 1954 et que le système de canalisation n'a pas été modifié

Ce médecin estime que l'assuré a présenté un traumatisme lombaire aigu survenu chez un sujet ayant un état antérieur de canal lombaire étroit et que la date de consolidation aurait pu être prononcée au

Cette surface est traversée par l'eau du canal qui descend vers les turbines.

procès-verbal de contravention de grande voirie du 30 mai 2017 constatant l'occupation du domaine public maritime, au droit du lieu-dit " F ", à Roquebrune Cap-Martin (Alpes-Maritimes), par des canalisations

Cependant, les copropriétaires restent responsables de maintenir le bon accès à ces canalisations par les trappes d' accès prévues.

Enfin, la fiche Géorisques du terrain confirme l’absence de canalisation de transport d’hydrocarbures. En ce qui concerne l’insuffisance de l’étude d’impact : 11.