LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves henri CANOVAS - MADAME LA PROCUREURE GENERALE -Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une

étant en charge du «tranchage» du saucisson).

2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 13/02522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Charles-Henri

Représentant : Me Jean-christophe BRUN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K126 ET INTIME Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Henri-joseph

SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01196 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX47 Monsieur [Z] [E] EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL 'GT IMPORT' [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marius henri

BARRAIL, de la SCP PIERRE-HENRI BARRAIL - EMILIE POIROT, avocats au barreau de HAUTE-SAONE ************** EXPOSÉ DES FAITS Sur assignation délivrée par Mme [O] [U] le 13 décembre

SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANTE : CAF DE LYON 67 boulevard Vivier Merle 69409 LYON CEDEX 03 représentée par Madame Z... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES : Monsieur Vladimir X... 13 rue Henri

. ------0------ Exposé du litige Suivant acte reçu le 17 avril 1981 par Maître G..., notaire à TAIN-L'HERMITAGE, Pierre-Henri Z... et son épouse Marguerite H... ont consenti sur les biens immobiliers

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 7 Boulevard Haussman 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri

[T] [P] né le 28 Août 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre RULENCE

DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [X] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [O] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Substitué par Maître Pierre Henry

Y... épouse Z... 59200 TOURCOING Représentée par Maître MEIGNIE (Avocat au Barreau de DOUAI) INTIME : SA M. 80000 AMIENS Représentée par Maître HACHE substituant Maître HENRY (Avocat au Barreau d'AMIENS

GMBH, SOCIETE DE DROIT ALLEMAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître Marc HENRY

GMBH, SOCIETE DE DROIT ALLEMAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître Marc HENRY

ARSÈNE-HENRY et LANÇON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Serge JAMOT, avocat au barreau de Périgueux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le

représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 décembre 2007 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, Mme B..., représentée par Me Henry Weissgerber demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour

Madame Chantal X... épouse Z... ... 74000 ANNECY représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour assistée de Me Alain de B..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Henri

Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE - Section commerce - RG n° 11/02024 APPELANTS Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandra HERRY

Représentée par Me Charles-Henri COPPET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Maître GUYARD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015, en audience