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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc36
13 novembre 2008
13 novembre 2008
épouse X... ... 27220 MOUETTES représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe Y..., avocat au barreau D'EVREUX INTIMÉ : CRÉDIT DU NORD 28 Place Rihour
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256a40bfda47c90076091
11 janvier 2023
11 janvier 2023
: PB 70 INTIMEES Madame [K] [P] [J] veuve [N] née le 10 juin 1957 à Skopje (Macédoine) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Richard Ruben COHEN et plaidant par Me Florian DUCHMANN
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea692a5b3e8ade13f94
16 juillet 2024
16 juillet 2024
composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0684
16 juin 2017
16 juin 2017
COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 Assistés sur l'audience par Me Florian DUCHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0004 Maître [W] [X], notaire demeurant [Adresse 3] Représenté
Source officielle4e chambre
603209b596b9184187715bf6
14 mai 2018
14 mai 2018
- signé par Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e chambre 2e section
5fdcc0e2f7de572c9cc09ae0
31 octobre 2018
31 octobre 2018
cour, composée de : Madame Laurence C..., Président, Madame Anna MANES, Président Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle4e chambre 2e section
5fdbc0281cd6af9f4e8793fb
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Signé par Madame Laurence Z..., président et par Madame Françoise DUCAMIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3755e2fbe7c900439c5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SEINE EXPRESS [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 574 508 149 représentée par Me Martine RIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 GEODIS D&E Ile-de-France Services anciennement dénommée S.A.S
Source officielleChambre 4-1
67f0bfe87404cfa73fa4bc31
4 avril 2025
4 avril 2025
[L] MARIAGE Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Ledoux-Ferri-Yahiaoui-Riou-Jacques-Touchon, avocat au barreau de Charleville-Mézières INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame Annie C... née D... ... ... COMPARANT, concluant par la S. C. P.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03818_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03823_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03824_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03825_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03826_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
643a42aed83dbd04f5fb2a8a
14 avril 2023
14 avril 2023
pouvant avoir de multiples origines (îles francophones telles que Martinique, Guadeloupe, Marie-Galante et Haïti, pays hispanophones tels que Vénézuela, Cuba, République dominicaine, Nicaragua, Porto-Rico
Source officielleChambre sociale
65bb4bac1712fc000885eb0a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MARCHOT de la SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau desARDENNES INTIMÉ : Monsieur [S] [T] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle1ère Chambre
659e498f55379800088473be
9 janvier 2024
9 janvier 2024
barreau de PARIS INTIMÉ A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [E] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 11] (92) [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre RIOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be8c8d0ccf000877e68a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SERVICES A LA PERSONNE - COGESAP (anciennement dénommée MTH IMMO) [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par l'AARPI 186 Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0010 Et assistée de Me Alexandre RIOU
Source officiellePage 79 sur 96