CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

neutralisation à titre exclusif de l'emplacement en litige, la Ville de Paris fait valoir sans être contestée que cette société occupe ainsi de façon permanente toute l'année un emplacement d'une longueur

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03239_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Dans ce contexte, et malgré une longueur de près de 46 mètres, la hauteur modeste de ce bâtiment et la présence d’un dernier niveau constitué d’un attique avec terrasses seront de nature à prévenir tout

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25TL02096_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Il ne résulte pas non plus de l’instruction que l’administration ait tardé à mettre en œuvre la procédure administrative portant sur cet accident de trajet ni que la longueur de celle de remboursement

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00285_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

hiérarchique directe de Mme C, dont le professionnalisme était d'ailleurs reconnu, bien que s'étant traduit par un contrôle de son travail et ayant donné lieu, en particulier, à des recommandations sur la longueur

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00989_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

propriétaire " du 17 mars 2014, que complète une convention de servitudes du même jour, la fondation ARHM a accepté l'implantation sur ses parcelles alors cadastrées BC 31, 32 et 35 de câbles aériens sur une longueur

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22393_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

effectuer ses manœuvres est donc de 5,27 mètres, laquelle lui permet de manœuvrer avec son véhicule, dont le gabarit est au demeurant important dès lors qu'il présente une largeur de 1, 89 mètre et une longueur

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03570_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Sur la responsabilité extra-contractuelle de la commune de Neuvy-Grandchamp : Le barrage en litige, d’une longueur totale de 90 mètres, est constitué d’un remblai sableux, recouvert, sur la face amont

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00304_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

d'huissier du 15 février 2019 produit par les requérants, que la route de Bégaar, une voie rurale étroite longeant une pinède, présentait un renflement légèrement oblique, barrant la chaussée sur une longueur

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA04953_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Une feuille d’observations médicales renseignée le 13 février 1961 par l’hôpital militaire annexe de Constantine indique que la cicatrice abdominale, linéaire et oblique, de 13 cm de longueur, liée à cette

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25LY00965_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

d'épuration de sud, dépendant du SIVOM de , a provoqué des dommages à la digue de leur étang ; - lors d'une réunion, qui s'est tenue le 27 janvier 2023, il a été envisagé de créer une canalisation d'une longueur

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00003_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

HTA de la commune de Loos ; 3°) d'enjoindre à Enedis de communiquer l'état du patrimoine appartenant à la commune, le nombre de départs HTA alimentant la commune de Loos et en transit à Loos, la longueur

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a50bfda47c9007609b

Appel

12 janvier 2023

La déclaration indique si le meublé de tourisme offert à la location constitue la résidence principale du loueur au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée. IV.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f24cdc6046d47389fc4

Appel

4 juin 2026

société Leasecom selon facture du même jour ; - le 23 octobre 2020, un contrat de licence d'exploitation avec la société RSF COM, exerçant sous l'enseigne commerciale BIIM, en qualité de fournisseur/loueur

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d34c25a97f0381f4c4d

Appel

26 juin 2014

Elles ajoutent que la preuve n'est pas rapportée d'une faute du conducteur, et que la responsabilité de la société EMT Location en qualité de loueur ne saurait être recherchée par les sociétés Renault,

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LZOK S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/Maître Sébastien VIGREUX

618e113144c6b06ccc579d82

Appel

10 novembre 2021

Par acte du 28 février 2011, la société Altéa a cédé son fonds de commerce de ' loueur indépendant et de commercialisation de matériels, machines et équipements par le biais de contrats de location financière

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22503_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Dès la fin de la location, , le locataire doit restituer les équipements en bon état d'entretien et de fonctionnement au loueur Les frais de remise en état sont évalués en référence aux recommandations

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

63c79b5cda31367c908eb61d

Appel

17 janvier 2023

N° Portalis DBVM-V-B7F-KYGR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO Me Olivia LONGUET

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02150_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

soutient qu'il exerçait une activité professionnelle à la date de l'arrêté attaqué du 25 mai 2022, il se borne à produire un contrat de travail et des avenants, établis par la société Resto Kebab Longueau

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

695e15a375782d5f060d95b3

Appel

6 janvier 2026

16 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS 10 - RG n° F 14/07406 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent LOQUET

Source officielle

Page 79 sur 339

← Précédent Suivant →