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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
653a06cfd0451e8318d0eb33
25 octobre 2023
que soi complété le dispositif de cet arrêt, celui-ci ayant retenu dans ses motifs qu'il existait des parcelles de terre agricoles, des terres ne répondant plus à leur vocation agricole ou de terres boisées
653a06d0d0451e8318d0eb35
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
B a présenté deux demandes de défrichement portant sur les parcelles boisées lui appartenant, cadastrées C 631 et C 660, d'une part, et C 611 et C 662, d'autre part, situées en zone d'appellation d'origine
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
vue de de l'instruction de sa demande d'autorisation environnementale, notamment une étude des variantes d'implantation du projet avec l'intégralité des éoliennes situées à plus de 200 mètres des boisements
Juge des référés
ORCA_24NT01699_20250401
1 avril 2025
. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors que le projet de cinq constructions resserrées portera atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants et risque de faire disparaitre le caractère boisé
Chambre civile section B
69fad2d0cdc6046d47bfe07e
5 mai 2026
n'est pas pâturée ni fauchée et qu'elle est 'partiellement envahie par des ronces et des buissons dont des genévriers' ; - la parcelle cadastrée n° B939 à [Localité 4] est une 'parcelle de terrain boisée
Pôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58e9
18 juin 2015
du POS de [Localité 17], .écarté la qualification de « terrain à bâtir » et celle de « terrain en situation privilégiée», .retenu une valeur unitaire de de 2€/M² s'agissant de terres en nature de bois
60370cd24103c7a77ada58ea
du POS de [Localité 4], .écarté la qualification de « terrain à bâtir » et celle de « terrain en situation privilégiée», .retenu une valeur unitaire de de 2€/M² s'agissant de terres en nature de bois
60370cd24103c7a77ada58eb
du POS de [Localité 20], .écarté la qualification de « terrain à bâtir » et celle de « terrain en situation privilégiée», .retenu une valeur unitaire de de 2€/M² s'agissant de terres en nature de bois
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
Il en ressort que cette zone N couvre plus particulièrement les sites naturels constitués par les boisements sur la partie est de la commune, au-delà de l'autoroute A63.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
Sont ainsi classées en zone rouge notamment les parcelles situées au cœur de massif boisé où l'urbanisation est peu représentée voire absente avec des accès souvent peu aisément praticables et qui restent
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02150_20230313
13 mars 2023
Par ailleurs, si les requérantes font valoir à cet égard que des espaces boisés classés ne sauraient être classés en zone agricole du PLU, il résulte des dispositions de l'article R. 151-31 du code de
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
par les photographies aériennes et l’extrait du site géoportail produit par le préfet de la Gironde en première instance, que les terrains en cause « sont inscrits dans un contexte rural avec des boisements
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : (/p) (p)1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 49,7284 ha de bois
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
D'autres plateaux agricoles plus ou moins boisés sont situés au nord-ouest et à l'ouest.
2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
En premier lieu, le site concerné par le présent litige est pour l'essentiel un plateau regroupant des champs et quelques zones boisées, qui ne présente pas un intérêt particulier au plan environnemental
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
porter une atteinte anormale aux conditions de vie des habitants de ce hameau dès lors que les parcs éoliens de Clussais la Pommeraie et de Raffauds 2 n'y sont perceptibles que depuis l'arrière-plan boisé
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
l'étude d'impact que les mesures de réduction prévues par le pétitionnaire, consistant dans la mise en place d'un suivi de chantier par un écologue et dans la limitation des destructions de haies et boisements
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
L'aérogénérateur V7 n'est quant à lui pas en surplomb direct du village mais d'un espace boisé qui l'occulte partiellement. 21.
1ère chambre
DCA_24PA00767_20251106
6 novembre 2025
aériennes produites que, même si ce terrain a été en partie bétonné, il s’intègre dans une plus vaste zone d’espaces de jardins d’habitation classés en zone Nj, de plus à proximité immédiate d’une zone boisée
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