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10 365 résultats pour « boiseries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

653a06cfd0451e8318d0eb33

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

que soi complété le dispositif de cet arrêt, celui-ci ayant retenu dans ses motifs qu'il existait des parcelles de terre agricoles, des terres ne répondant plus à leur vocation agricole ou de terres boisées

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

653a06d0d0451e8318d0eb35

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

que soi complété le dispositif de cet arrêt, celui-ci ayant retenu dans ses motifs qu'il existait des parcelles de terre agricoles, des terres ne répondant plus à leur vocation agricole ou de terres boisées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02213_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B a présenté deux demandes de défrichement portant sur les parcelles boisées lui appartenant, cadastrées C 631 et C 660, d'une part, et C 611 et C 662, d'autre part, situées en zone d'appellation d'origine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02774_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

vue de de l'instruction de sa demande d'autorisation environnementale, notamment une étude des variantes d'implantation du projet avec l'intégralité des éoliennes situées à plus de 200 mètres des boisements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01699_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors que le projet de cinq constructions resserrées portera atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants et risque de faire disparaitre le caractère boisé

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2d0cdc6046d47bfe07e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

n'est pas pâturée ni fauchée et qu'elle est 'partiellement envahie par des ronces et des buissons dont des genévriers' ; - la parcelle cadastrée n° B939 à [Localité 4] est une 'parcelle de terrain boisée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60370cd24103c7a77ada58e9

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

du POS de [Localité 17], .écarté la qualification de « terrain à bâtir » et celle de « terrain en situation privilégiée», .retenu une valeur unitaire de de 2€/M² s'agissant de terres en nature de bois

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60370cd24103c7a77ada58ea

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

du POS de [Localité 4], .écarté la qualification de « terrain à bâtir » et celle de « terrain en situation privilégiée», .retenu une valeur unitaire de de 2€/M² s'agissant de terres en nature de bois

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60370cd24103c7a77ada58eb

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

du POS de [Localité 20], .écarté la qualification de « terrain à bâtir » et celle de « terrain en situation privilégiée», .retenu une valeur unitaire de de 2€/M² s'agissant de terres en nature de bois

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00300_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Il en ressort que cette zone N couvre plus particulièrement les sites naturels constitués par les boisements sur la partie est de la commune, au-delà de l'autoroute A63.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00435_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Sont ainsi classées en zone rouge notamment les parcelles situées au cœur de massif boisé où l'urbanisation est peu représentée voire absente avec des accès souvent peu aisément praticables et qui restent

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02150_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Par ailleurs, si les requérantes font valoir à cet égard que des espaces boisés classés ne sauraient être classés en zone agricole du PLU, il résulte des dispositions de l'article R. 151-31 du code de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00894_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par les photographies aériennes et l’extrait du site géoportail produit par le préfet de la Gironde en première instance, que les terrains en cause « sont inscrits dans un contexte rural avec des boisements

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00899_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : (/p) (p)1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 49,7284 ha de bois

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00340_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

D'autres plateaux agricoles plus ou moins boisés sont situés au nord-ouest et à l'ouest.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02902_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

En premier lieu, le site concerné par le présent litige est pour l'essentiel un plateau regroupant des champs et quelques zones boisées, qui ne présente pas un intérêt particulier au plan environnemental

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02285_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

porter une atteinte anormale aux conditions de vie des habitants de ce hameau dès lors que les parcs éoliens de Clussais la Pommeraie et de Raffauds 2 n'y sont perceptibles que depuis l'arrière-plan boisé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01611_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

l'étude d'impact que les mesures de réduction prévues par le pétitionnaire, consistant dans la mise en place d'un suivi de chantier par un écologue et dans la limitation des destructions de haies et boisements

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01645_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'aérogénérateur V7 n'est quant à lui pas en surplomb direct du village mais d'un espace boisé qui l'occulte partiellement. 21.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00767_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

aériennes produites que, même si ce terrain a été en partie bétonné, il s’intègre dans une plus vaste zone d’espaces de jardins d’habitation classés en zone Nj, de plus à proximité immédiate d’une zone boisée

Source officielle

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