Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A, M. E D et M.

Vu l'article 835 du code de procédure civile , - Condamnons la SNC Pitch Promotions à verser aux requérants une provision de 45.250 €.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 10 octobre 2018, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Savoie a notifié à la SAS [5] ayant pour activité la fabrication de meubles, employeur

Z] [O] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder

épouse [E] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder

Par ordonnance en date du 11 septembre 2024, le conseiller de la mise en état a ordonné une expertise aux frais avancés de l'EURL, désigné pour y procéder sous son contrôle M.

X...étendu à 4 heures tous les quinze jours avec possibilité de sortir du Trait d'Union après un échange avec le personnel et un temps de pause avec les enfants, une extension pouvant être envisagée au

Les matériels et les contrats ont été cédés à des établissements financiers : la société Bail expansion devenue la société Lease expansion, la société ING lease, et la société UFB Locabail, devenue la

Pour un exposé complet des faits et de la procédure, la cour renvoie expressément au jugement déféré et aux écritures des parties ainsi que cela est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile

Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive M.

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021 et des mémoires en réplique enregistrés les 29 avril 2022, le 29 juillet 2022 et les 15 et 16 décembre

La demande des consorts [S] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 24 avril 2025, l'ordonnance suivante : Par jugement en date du 11 mars 2024, le tribunal de commerce de Fréjus a : -dit que l'extension

civile, - condamné solidairement la société FLOGONA et la société CAVERNE EXPANSION aux dépens.

à la demande d'extension telle qu'exprimée dans leurs conclusions.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C...

RÉSIDENCE DES CIMES à payer à la société ALP'SPORTS une indemnité de 1 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette la demande de la S.C.I.

La société Gévelot extrusion a procédé à la consultation des délégués du personnel le 10 juillet 2009.

de Procédure Civile, - condamner la SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION (SBE) aux entiers dépens.