s’agit d’un rappel d’une rémunération différée antérieure.

€ attachée à cette rémunération.

La société relève qu'un avenant au contrat de travail, fixant les nouvelles modalités de détermination de la structure de la rémunération a été proposé à chaque salarié, que la plupart des salariés ont

une rémunération mensuelle de 100.000 francs avec effet au 1er janvier 2001 outre primes spécifiques.

, - Dire et juger prescrites les nouvelles demandes relatives au solde de l'indemnité de la clause de non concurrence et aux congés payés y afférents ; - Fixer la moyenne de rémunération mensuelle

La rémunération brute annuelle de M. Gérard X... était fixée à la somme de 15 361, 08 ¿, soit 1 280, 09 ¿ bruts par mois pour 151, 67 heures de travail par mois, soit 35 heures par semaine.

Il percevait une rémunération composée d'une part fixe (80 000 euros) et d'une part variable (40 000 euros) et bénéficiait d'un véhicule de fonction. Parallèlement, M.

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M.[B] s'élevait à la somme de 2.400 euros bruts (rémunération fixe), auquel s'est ajoutée une prime de 5.700 euros pour l'année 2015.

[G] avait signé un avenant de rémunération indiquant que son lieu de travail était situé à [Localité 2] et qu'en lui proposant un nouveau poste de travail situé à [Localité 2], elle n'a nullement manqué

Dans ces conditions, le nouvel employeur et le salarié ayant signé un nouveau contrat de travail, annulant expressément tous les contrats antérieurs, le salarié ne peut se référer à ces anciens contrats

indiciaire est compensée par la limitation de son complément, de sorte que sa rémunération totale reste quasiment inchangée ; ce principe de compensation méconnaît le principe d'égalité de traitement

Il résulte de ce texte que si les parties ont la possibilité d'invoquer en appel des moyens nouveaux, de produire de nouvelles pièces et de nouvelles preuves, en revanche, elles ne peuvent pas présenter

La rémunération brute de Mme [H] s'éleve à la somme de 6466 €.

[T] démontre qu'à partir du mois de mars il a transmis les tableaux en leur nouvelle version et il n'est ni soutenu ni démontré par la société [1] que de nouveaux rappels aient du être faits au salarié

avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 03 DECEMBRE 2007, en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau

Le jugement qui a dit n'y avoir lieu à saisie des rémunérations faute de production d'un titre en original sera infirmé.

' au titre de la perte de rémunération : Il ne s'agit pas là d'une demande relative au paiement de la rémunération due par l'employeur, Intervenance, mais d'une demande sur le fondement de la réparation

Aux termes du contrat de travail, M.A... devait percevoir, en plus de sa rémunération annuelle fixe, une rémunération variable " correspondant à 10 % des droits d'entrée que notre société aura encaissé

de rémunération que pour les anciens salariés de la DCN SCN en détachement et pour les cadres position II qui en étaient issus.

Il fait valoir que l'assignation qui lui a été délivrée comportait une invitation à comparaître moins d'un mois plus tard, en violation des dispositions applicables, et que, si une nouvelle convocation