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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
relève de la légalité externe de cet acte, qu’il n’est pas d’ordre public et qu’il a été présenté pour la première fois en appel alors qu’aucun moyen relevant de cette cause juridique n’avait été invoqué
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NTEO S EMMAÜS GIRONDEc/Association EMMAÜS AQUITAINE
68f86837d7e432441d85bfb4
21 octobre 2025
[B], - Emmaüs 33 (branche action sociale et logement) et Emmaüs développement (branche économie solidaire et insertion), réunies par la fusion de 2016 sous la désignation d'Emmaüs Gironde, association
1ère Chambre
68de071d1bc19e7640ea3e2f
1 octobre 2025
PC/HB Numéro 25/2688 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2025 Dossier : N° RG 24/01345 N° Portalis DBVV-V-B7I-I24N Affaire : Syndicat des copropriétaires
1ère chambre civile A
627f48db551627057d32dfde
12 mai 2022
Son extrait Kbis témoigne de l'apport partiel de la branche d'activité travaux à la société Eiffage Construction Rhône-Loire SAS à effet du 1er avril 2015.
68e5f005940fdbe4ba0777df
7 octobre 2025
- elle conteste d'avoir à supporter une quelconque sujétion de dépassement de haie et de surplomb de branche et le dépassement des branches des arbres et arbrisseaux était bien réel en août 2022 au
Pôle 4 - Chambre 8
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc15
. ********** La Caisse de Retraite des Etablissements de Soins Privés (ci-après dénommée la CRESP) a été créée le 1er janvier 1958.
6162776fa2bc6369e8386ce5
11 février 2014
[T] [W] irrecevable en sa demande portant sur les redevances acquittées avant le 1er janvier 2001 et de le débouter de sa demande de remboursement de redevances du 1er janvier 2001 au 1er juin 2008.
3ème Chambre
DCA_24VE01462_20250626
26 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure devant la commission du titre de séjour doit être écarté dans toutes ses branches. 8.
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89138
10 janvier 2007
né le 24 Août 1953 à MOUSSAC 86 Le Port 86320 PERSAC représenté par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assisté de Maître GRANDON, avocat au Barreau de POITIERS CAISSE PRIMAIRE
6253cad2bd3db21cbdd8c315
1 juillet 2008
AR / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01 / 07 / 08 Dossier : 05 / 00399 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière
1ère Chambre civile
65449cf9c71a6a83181c8d2e
31 octobre 2023
L'expert a déposé son rapport le 1er août 2016.
Pôle 2 - Chambre 5
6162efb48fe037d2cb4a051a
18 septembre 2012
Le pourvoi formé contre cette décision par Monsieur et Madame [K] a été rejeté par arrêt de la Cour de cassation du 13 novembre 2008.
DCA_23DA02336_20260326
26 mars 2026
Sur les autres moyens : En premier lieu, par un arrêté du 1er mars 2021, publié le jour même au recueil spécial n° 49 des actes administratifs de l’Etat dans le département, le préfet du Nord a donné
1ère Chambre A
5fdb753f4e624c5386713a30
7 mars 2019
[Z] [P] est décédé depuis le [Date décès 1] 2016 et que en tout état de cause, l'instance est interrompue jusqu'à désignation et mise en cause d'un nouvel administrateur ad hoc de la SARL Case [P].
1ère chambre civile
5fdcdb5701206546536af101
19 mars 2018
Le Sdc Les Jardins de l'Indigo demandait au tribunal de : - Le mettre hors de cause; - Subsidiairement sur la demande d'expertise, le mettre hors de cause également ; - Condamner les demandeurs à lui
6253c9bcbd3db21cbdd89236
2 octobre 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE GENERALI ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Arnaud X...
5ème chambre sociale PH
68105ecbf4420d4e95ca2aec
28 avril 2025
L'arrêt de travail a été prolongé par certificats médicaux successifs jusqu'au 1er mai 2023.
1ère chambre sociale
6528df1baaebb88318fda456
12 octobre 2023
Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions du 2 août 2022 pour l'appelante et du 7 avril 2023 pour l'intimé.
6253cdc9bd3db21cbdd94760
16 septembre 2019
moyens et prétentions, la SA Crédit moderne demande à la cour, de la dire recevable en son appel, le dire bien fondé, infirmer le jugement entrepris dans toutes ses branches, et statuant à nouveau, condamner
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df80117
10 mai 2022
[G] à la date du 1er février 2018 résultant de la maladie présentées par ce dernier et prise en charge au titre du tableau 30A des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie de
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