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658 résultats pour « (sur la 1ère branche du 1er moyen) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00786_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

relève de la légalité externe de cet acte, qu’il n’est pas d’ordre public et qu’il a été présenté pour la première fois en appel alors qu’aucun moyen relevant de cette cause juridique n’avait été invoqué

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NTEO S EMMAÜS GIRONDEc/Association EMMAÜS AQUITAINE

68f86837d7e432441d85bfb4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[B], - Emmaüs 33 (branche action sociale et logement) et Emmaüs développement (branche économie solidaire et insertion), réunies par la fusion de 2016 sous la désignation d'Emmaüs Gironde, association

Source officielle
CA

1ère Chambre

68de071d1bc19e7640ea3e2f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PC/HB Numéro 25/2688 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2025 Dossier : N° RG 24/01345 N° Portalis DBVV-V-B7I-I24N Affaire : Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

627f48db551627057d32dfde

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Son extrait Kbis témoigne de l'apport partiel de la branche d'activité travaux à la société Eiffage Construction Rhône-Loire SAS à effet du 1er avril 2015.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777df

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- elle conteste d'avoir à supporter une quelconque sujétion de dépassement de haie et de surplomb de branche et le dépassement des branches des arbres et arbrisseaux était bien réel en août 2022 au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc15

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. ********** La Caisse de Retraite des Etablissements de Soins Privés (ci-après dénommée la CRESP) a été créée le 1er janvier 1958.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162776fa2bc6369e8386ce5

Appel

11 février 2014

11 février 2014

[T] [W] irrecevable en sa demande portant sur les redevances acquittées avant le 1er janvier 2001 et de le débouter de sa demande de remboursement de redevances du 1er janvier 2001 au 1er juin 2008.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01462_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure devant la commission du titre de séjour doit être écarté dans toutes ses branches. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89138

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

né le 24 Août 1953 à MOUSSAC 86 Le Port 86320 PERSAC représenté par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assisté de Maître GRANDON, avocat au Barreau de POITIERS CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c315

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

AR / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01 / 07 / 08 Dossier : 05 / 00399 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449cf9c71a6a83181c8d2e

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

L'expert a déposé son rapport le 1er août 2016.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162efb48fe037d2cb4a051a

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Le pourvoi formé contre cette décision par Monsieur et Madame [K] a été rejeté par arrêt de la Cour de cassation du 13 novembre 2008.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02336_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur les autres moyens : En premier lieu, par un arrêté du 1er mars 2021, publié le jour même au recueil spécial n° 49 des actes administratifs de l’Etat dans le département, le préfet du Nord a donné

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb753f4e624c5386713a30

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

[Z] [P] est décédé depuis le [Date décès 1] 2016 et que en tout état de cause, l'instance est interrompue jusqu'à désignation et mise en cause d'un nouvel administrateur ad hoc de la SARL Case [P].

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdb5701206546536af101

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

Le Sdc Les Jardins de l'Indigo demandait au tribunal de : - Le mettre hors de cause; - Subsidiairement sur la demande d'expertise, le mettre hors de cause également ; - Condamner les demandeurs à lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89236

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE GENERALI ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Arnaud X...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105ecbf4420d4e95ca2aec

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

L'arrêt de travail a été prolongé par certificats médicaux successifs jusqu'au 1er mai 2023.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df1baaebb88318fda456

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions du 2 août 2022 pour l'appelante et du 7 avril 2023 pour l'intimé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94760

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

moyens et prétentions, la SA Crédit moderne demande à la cour, de la dire recevable en son appel, le dire bien fondé, infirmer le jugement entrepris dans toutes ses branches, et statuant à nouveau, condamner

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c176c5d9057df80117

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[G] à la date du 1er février 2018 résultant de la maladie présentées par ce dernier et prise en charge au titre du tableau 30A des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie de

Source officielle

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