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168 572 résultats pour « (sur la demande de la partie civile) frais et depens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6a1fbc07cdc6046d47e979a1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de l'expertise, En tout état de cause, - rejeter toutes demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f5c19ba788c6c85078

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

L... de ses autres demandes, - renvoyé les parties devant Maître I...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167eaccdc6046d4710fcb3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

; - dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective et seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb922cdc6046d47e9256c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Les dispositions du jugement relatives aux frais irrépétibles et aux dépens seront confirmées et il est équitable de condamner la société

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd73d9cdc6046d4702d595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [P] de sa demande de dommages et intérêts ; - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage, dont distraction sera ordonnée au profit de la Selarl Optima ; - dit n'y avoir lieu

Source officielle
CA

Chambre Civile

68d4cdbc653faf0d09392a94

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

frais d'expertise judiciaire médicale du professeur [M] [O] ; - débouté les parties de toute demande plus ample ou contraire.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f43586cdc6046d472ce1b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dépens de la procédure d'appel seront mis à la charge de la S.A.R.L. [W], partie perdante.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd7894cdc6046d4703ad32

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

pour le préjudice subi par l'inexécution de son obligation de payer le prix convenu, - déboute les parties de leur demande d'article 700 du code de procédure civile, - déboute les parties de toutes

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe35dcdc6046d47868163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- dit que la caisse procédera à l'avance des frais d'expertise - réservé les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a192572cdc6046d4753ad8d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du code de procédure civile ; mis les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b4c02bad2f30af4efd3

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire et les frais du référé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9a31cdc6046d4765910a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de procédure civile, le présent jugement est exécutoire de plein droit ; Dit que tous les dépens, qui comprendront les frais de greffe liquidés à 115,48 euros TTC (frais d'injonction et coût du présent

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9aa8a0830ee9ecf63dfba

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

outre les dépens incluant les frais d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a192853cdc6046d47542ad2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile en appel Les parties succombent respectivement en appel si bien que chacune conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0099cdc6046d4757bb73

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[E], - laisser les dépens à la charge de chacune des parties ; SUR CE : 1. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff816cdc6046d478a2888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] aux dépens et au paiement de frais irrépétibles. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e66cdc6046d476a9838

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, - débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, - condamné in solidum [X] [I] épouse [Y], la société ETI [U] et la compagnie d'assurance le Gan aux dépens, en ce compris les frais

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1963acdc6046d47ed9700

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- réduire dans de plus justes proportions la demande de Mme [D] formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit quant aux dépens, sous le bénéfice de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192665cdc6046d4753d3b0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ; - rejeté tout demande plus ample ou contraire.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a0fe6d7cdc6046d47877488

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] a indiqué par son conseil qu'il se désistait de son appel et demandé à la cour de dire que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens.

Source officielle

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