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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6a1fbc07cdc6046d47e979a1
2 juin 2026
du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de l'expertise, En tout état de cause, - rejeter toutes demandes, fins et conclusions
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd996f5c19ba788c6c85078
7 janvier 2020
L... de ses autres demandes, - renvoyé les parties devant Maître I...
Pôle 5 - Chambre 8
6a167eaccdc6046d4710fcb3
26 mai 2026
; - dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective et seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb922cdc6046d47e9256c
Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Les dispositions du jugement relatives aux frais irrépétibles et aux dépens seront confirmées et il est équitable de condamner la société
4ème Chambre
69fd73d9cdc6046d4702d595
7 mai 2026
[X] [P] de sa demande de dommages et intérêts ; - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage, dont distraction sera ordonnée au profit de la Selarl Optima ; - dit n'y avoir lieu
Chambre Civile
68d4cdbc653faf0d09392a94
23 septembre 2025
frais d'expertise judiciaire médicale du professeur [M] [O] ; - débouté les parties de toute demande plus ample ou contraire.
Ch. civile et commerciale
69f43586cdc6046d472ce1b1
30 avril 2026
Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dépens de la procédure d'appel seront mis à la charge de la S.A.R.L. [W], partie perdante.
Pôle 5 - Chambre 3
69fd7894cdc6046d4703ad32
pour le préjudice subi par l'inexécution de son obligation de payer le prix convenu, - déboute les parties de leur demande d'article 700 du code de procédure civile, - déboute les parties de toutes
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe35dcdc6046d47868163
21 mai 2026
- dit que la caisse procédera à l'avance des frais d'expertise - réservé les dépens.
Pôle 1 - Chambre 3
6a192572cdc6046d4753ad8d
28 mai 2026
du code de procédure civile ; mis les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Chambre commerciale
691d8b4c02bad2f30af4efd3
18 novembre 2025
la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire et les frais du référé.
Pôle 4 - Chambre 5
6a0e9a31cdc6046d4765910a
20 mai 2026
de procédure civile, le présent jugement est exécutoire de plein droit ; Dit que tous les dépens, qui comprendront les frais de greffe liquidés à 115,48 euros TTC (frais d'injonction et coût du présent
Chambre Commerciale
5fd9aa8a0830ee9ecf63dfba
12 décembre 2019
outre les dépens incluant les frais d'expertise.
6a192853cdc6046d47542ad2
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile en appel Les parties succombent respectivement en appel si bien que chacune conservera la charge de ses propres dépens d'appel.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0099cdc6046d4757bb73
23 avril 2026
[E], - laisser les dépens à la charge de chacune des parties ; SUR CE : 1. M.
1ère Chambre
6a0ff816cdc6046d478a2888
[K] aux dépens et au paiement de frais irrépétibles. M.
Chambre 1-11 référés
69e07e66cdc6046d476a9838
15 avril 2026
, - débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, - condamné in solidum [X] [I] épouse [Y], la société ETI [U] et la compagnie d'assurance le Gan aux dépens, en ce compris les frais
Chambre-1 civile et com.
69f1963acdc6046d47ed9700
28 avril 2026
- réduire dans de plus justes proportions la demande de Mme [D] formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit quant aux dépens, sous le bénéfice de l'article
Pôle 1 - Chambre 10
6a192665cdc6046d4753d3b0
700 du code de procédure civile ; - dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ; - rejeté tout demande plus ample ou contraire.
Chambre de la Proximité
6a0fe6d7cdc6046d47877488
[R] a indiqué par son conseil qu'il se désistait de son appel et demandé à la cour de dire que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens.
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