requête de la SAS D2M Services.

rejet du surplus des conclusions de la requête.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 27 septembre 2017, les 27 février, 1er juin et 19 juin 2018, la société Indigo Infra CGST, représentée par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2020 et, après cassation, un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Rochmann, avocat, demandent à la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2021 et 17 juillet 2023, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu la signification de la déclaration d'appel et des conclusions de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, appelante, délivrée le 21 février

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2020 la SARL Morl 2, représentée par Me Benichou, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la Cour avant cassation : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 20 mai 2021, le 23 juin 2021, le 25 août 2021 et le 4 mars 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, et deux mémoires complémentaires, enregistrés, le 22 octobre 2021 et le 22 juin 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires, enregistrés les 28 novembre 2019 et 13 avril 2021 (non communiqué), le ministre de l'action et des comptes publics a conclu au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 24 février 2025, M.

(Marin salarié affilié à l'ENIM) en vertu d'un pouvoir DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 19 avril 2022, M. A...

Par un mémoire en défense du 16 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 octobre 2021 et 11 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête