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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db95
6 avril 2011
époux n'ont pas accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, autorisé les parties à assigner en divorce, autorisé la résidence séparée des époux
6253cbc4bd3db21cbdd8e352
27 juin 2011
se sont mariés le 21 mars 1991 à CORBIE (80) sans contrat préalable et ont eu quatre enfants : - Claire née le 22 janvier 1992 - Pierre né le 13 mai 1995 - Nicolas né le 30 mai 1996 - Diane née le 20
6253ccccbd3db21cbdd914a4
23 avril 2014
Par jugement rendu le 19 juillet 1994, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Toulon a prononcé le divorce des époux Y...- X...et fixé la résidence habituelle de l'enfant au
6253cc97bd3db21cbdd909b8
10 septembre 2013
De cette union, est issue un enfant, Hermione, née le 17 janvier 2010 à Limoges. Chaque époux saisissait le juge aux affaires familiales de Limoges d'une requête en divorce.
Pôle 2 - Chambre 1
61635deb683f470e3416dc60
25 mai 2010
légitimes du défunt, issus de son union avec Mme [W] [L], dont il était séparé de corps, [A] et [Z] [I] étaient prédécédés respectivement le [Date décès 2] 1990 et le [Date décès 6] 1993 et qu'[Z] [I]
Chambre 2-4
697269e1cdc6046d4751910f
21 janvier 2026
Elle expose, en substance, que : - contrairement au divorce, la séparation de corps ne vient pas dissoudre le mariage mais dispense simplement les époux de cohabiter.
6ème Chambre B
662c94ffb787c4000862f6ff
26 avril 2024
De cette union est né un enfant [Z], le [Date naissance 3] 1998.
6ème Chambre A
5fd945d747a9502cee1e0f6a
9 mars 2020
De cette union, est issue une enfant, [X], née le [Date naissance 5] 1998.
6253cc7fbd3db21cbdd90472
27 mars 2013
Trois enfants sont issus de cette union : - Pierre François, né le 22 mars 1993 à AJACCIO (Corse du Sud), devenu majeur, - Charlotte Alexandra Eliane, née le 10 janvier 2002 à AJACCIO (Corse du Sud)
6253cc8abd3db21cbdd906fd
29 mai 2013
Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union : - Odette, née le 27 septembre 1987 - Adrien, né le 16 septembre 1990.
6253cc34bd3db21cbdd8f768
23 mai 2012
X..., - une soeur Angèle divorcée Z... décédée en laissant pour lui succéder son fils Paul Z....
Chambre Premier Président
64422a0bd2fa6fd0f80405ef
20 avril 2023
De leur union, sont issus deux enfants, [T] et [H] [B]. Suite à son divorce le 26 mai 2010, Mme [B] s'est remariée le 29 octobre suivant avec M. [C] [I].
6788a5cf5e7520ea67f8e4bb
15 janvier 2025
de leur décision, en omettant de reprendre ce moyen, dans le dispositif de la décision entreprise.
1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3801
20 avril 2022
La SAS Intel Corporation a interjeté appel de ce jugement le 4 juillet 2018.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9853a7bd2bb74db9829f0
16 janvier 2020
d'enfants inadaptés à payer à Mme V...
6253cacebd3db21cbdd8c20d
30 avril 2008
Par jugement en date du 17 septembre 1992, le Tribunal de Grande Instance d'AMIENS a prononcé la séparation de corps des époux au profit de Mme X....
Pôle 6 - Chambre 6
69d73943cdc6046d479b0afb
8 avril 2026
Par arrêt du 1er juillet 2021 la cour d'appel de Paris, a ainsi statué dans l'affaire concernant Mme [D] : 'Rejette le moyen tiré de la péremption; Rejette le moyen tiré de la nullité du jugement ;
6253ccd0bd3db21cbdd9155b
14 mai 2014
Sur la part contributive de Mme X...à l'entretien et l'éducation de sa fille Le juge de la mise en état a considéré qu'il y avait lieu de maintenir la pension alimentaire concernant l'enfant, mise à
Chambre famille 2-1
66878d1c05d6f7f678d4950e
4 juillet 2024
[N] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 1996 à [Localité 7] (78) sous le régime de la séparation de biens. Aucun enfant n'est issu de cette union.
1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585a9
1 juillet 2025
La garantie décès de ce contrat stipulait le versement d'un capital décès avec majoration du capital par enfant ou par personne à charge à partir du deuxième enfant ou de la deuxième personne à charge,
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