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294 résultats pour « (sur le moyen concernant l'enfant s.) divorce, separation de corps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db95

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

époux n'ont pas accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, autorisé les parties à assigner en divorce, autorisé la résidence séparée des époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e352

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

se sont mariés le 21 mars 1991 à CORBIE (80) sans contrat préalable et ont eu quatre enfants : - Claire née le 22 janvier 1992 - Pierre né le 13 mai 1995 - Nicolas né le 30 mai 1996 - Diane née le 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a4

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Par jugement rendu le 19 juillet 1994, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Toulon a prononcé le divorce des époux Y...- X...et fixé la résidence habituelle de l'enfant au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b8

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

De cette union, est issue un enfant, Hermione, née le 17 janvier 2010 à Limoges. Chaque époux saisissait le juge aux affaires familiales de Limoges d'une requête en divorce.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635deb683f470e3416dc60

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

légitimes du défunt, issus de son union avec Mme [W] [L], dont il était séparé de corps, [A] et [Z] [I] étaient prédécédés respectivement le [Date décès 2] 1990 et le [Date décès 6] 1993 et qu'[Z] [I]

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697269e1cdc6046d4751910f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle expose, en substance, que : - contrairement au divorce, la séparation de corps ne vient pas dissoudre le mariage mais dispense simplement les époux de cohabiter.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

662c94ffb787c4000862f6ff

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

De cette union est né un enfant [Z], le [Date naissance 3] 1998.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fd945d747a9502cee1e0f6a

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

De cette union, est issue une enfant, [X], née le [Date naissance 5] 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90472

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Trois enfants sont issus de cette union : - Pierre François, né le 22 mars 1993 à AJACCIO (Corse du Sud), devenu majeur, - Charlotte Alexandra Eliane, née le 10 janvier 2002 à AJACCIO (Corse du Sud)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906fd

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union : - Odette, née le 27 septembre 1987 - Adrien, né le 16 septembre 1990.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f768

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

X..., - une soeur Angèle divorcée Z... décédée en laissant pour lui succéder son fils Paul Z....

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64422a0bd2fa6fd0f80405ef

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

De leur union, sont issus deux enfants, [T] et [H] [B]. Suite à son divorce le 26 mai 2010, Mme [B] s'est remariée le 29 octobre suivant avec M. [C] [I].

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6788a5cf5e7520ea67f8e4bb

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de leur décision, en omettant de reprendre ce moyen, dans le dispositif de la décision entreprise.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3801

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La SAS Intel Corporation a interjeté appel de ce jugement le 4 juillet 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f0

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

d'enfants inadaptés à payer à Mme V...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20d

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Par jugement en date du 17 septembre 1992, le Tribunal de Grande Instance d'AMIENS a prononcé la séparation de corps des époux au profit de Mme X....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73943cdc6046d479b0afb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par arrêt du 1er juillet 2021 la cour d'appel de Paris, a ainsi statué dans l'affaire concernant Mme [D] : 'Rejette le moyen tiré de la péremption; Rejette le moyen tiré de la nullité du jugement ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9155b

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Sur la part contributive de Mme X...à l'entretien et l'éducation de sa fille Le juge de la mise en état a considéré qu'il y avait lieu de maintenir la pension alimentaire concernant l'enfant, mise à

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

66878d1c05d6f7f678d4950e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 1996 à [Localité 7] (78) sous le régime de la séparation de biens. Aucun enfant n'est issu de cette union.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf5cf476b3ae02585a9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La garantie décès de ce contrat stipulait le versement d'un capital décès avec majoration du capital par enfant ou par personne à charge à partir du deuxième enfant ou de la deuxième personne à charge,

Source officielle

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