: du 28/03 au 29/04, du 08 au 26/08, du 07/12 au 13/01/1989 1989 : du 18/01 au 02/03, du 13/03 au 31/12 1990: du 01/01 au 30/04, du 02/07 au 28/09 1991 : du 18/02 au 26/04, du 08/07 au 27/08 1992:

Monsieur X... a fait signifier de nouvelles conclusions, aux termes desquelles, il demande à la Cour de : Vu le jugement du tribunal correctionnel du MANS rendu le 14 octobre 1993 et l'arrêt confirmatif

Le pourvoi formé à l'encontre de cet arrêt a été rejeté le 5 mai 2009 par la Cour de Cassation. 3. Par un courrier du 2 août 2019, M.

Par arrêt du 8 décembre 2004, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par M. X... contre cette décision. * * * * * M.

Sur le pourvoi formé par les sociétés d'affichages la Cour de Cassation, par arrêt du 03 décembre 1996, a cassé cette décision en toutes ses dispositions et renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel d'AMIENS

vertu de l'acte notarié du 12 décembre 1991 de la somme principale de 1 891 557, 74 Francs outre intérêts conventionnels au taux de 14, 30 % l'an à compter du 15 avril 1998, et d'ordonner la capitalisation

Sur pourvoi formé par les consorts Y... la cour de cassation par arrêt du 5 décembre 2000 a cassé partiellement l'arrêt du 13 octobre 1997, seulement en ce qu'il avait condamné monsieur Y... en sa qualité

ans au coefficient 305 d' octobre 1990 à sa retraite en 2004, alors que la moyenne du coefficient 305 était en 1992 de 4, 3 ans, en 1998 de 6 ans et en 2004 de 7 ans, -s'agissant de l'application du

Aucun pourvoi en cassation n'a été formé contre cet arrêt.

du 24 août 1992, à la société PWF dans l'ensemble de ses droits et obligations prévus à la convention du 4 octobre 1989.

octobre 1978 ; - le compte rendu de la réunion trimestrielle du comité de coordination des CHSCT du 11 mars 1991, 9 décembre 1991,8 avril 1997, du 9 octobre 1997 ; - des comptes rendus du groupe

En ce qui concerne les pièces Q1 (bail à ferme du 28 octobre 1992), Q4 (Bail à ferme du 20 janvier 1998), Q5 (bail de bâtiments du 15 novembre 1993), Q6 (Protocole d'accord du 20 mars 1998), Q8 (matériel

Civile) en date du 14 mai 1996 ; Vu l'arrêt de la Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) en date du 16 juillet 1998 ; Vu la déclaration de saisine de la Cour de renvoi remise au Greffe le 14 septembre

par le Tribunal de Grande Instance de LYON en date du 03 juillet 1996 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 10 JUIN 1999 par la Cour d'Appel de LYON et suite à un arrêt de cassation du 15 OCTOBRE 2002

par le Tribunal de Grande Instance de LYON en date du 03 juillet 1996 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 10 JUIN 1999 par la Cour d'Appel de LYON et suite à un arrêt de cassation du 15 OCTOBRE 2002

et 1990, des fautes de gestion, il aurait peut-être pu éviter le dépôt de bilan intervenu en 1992 et qu'à partir de 1991, cette gestion étant redevenue rigoureuse, elle ne pouvait plus être mise en cause

[W] [R] en qualité de liquidateur ; que, par un jugement du 25 juillet 1991, il fixait la date de cessation des payements au 1er juin 1988 ; Que, par jugement du 23 janvier 1992, la même juridiction prononçait

Par arrêt du 20 octobre 2001, le Conseil d'Etat a déclaré non admis le pourvoi de l'employeur.

[N] [Z] Apprenti de septembre 1989 à septembre 1991, puis agent d'entretien et ouvrier jusqu'en août 1992, il est attesté qu'il avait un rôle de 'petite main' et qu'il a travaillé en sécherie machine

* * * * * Par deux actes des 30 octobre 1992 et 12 mars 1993, M.