CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62e
4 septembre 2008
Rémy : taux horaire de 2002 = 7, 95 € x 28 heures = 222, 60 € taux horaire de 2003 = 8, 14 € x 28 heures = 227, 92 € taux horaire de 2004 = 8, 3763 € x 28 heures = 234, 54 € taux horaire de 2005
Chambre 2-1
5fdb041f6aeeea9874ef835d
25 avril 2019
Aux termes de l'article 20 (abrogé par la loi 2004-439 du 26 mai 2004) de la loi 2000-596 du 30 juin 2000 (publié au JORF le 1er juillet 2000) : 'La révision des rentes viagères attribuées avant l'entrée
6253ca35bd3db21cbdd8a597
23 octobre 2006
L'ordonnance de clôture est intervenue le 07 juin 2006.
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a2
28 février 2008
Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Recours en révision sur un arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Janvier 2005 enregistré
Pôle 4 - Chambre 2
5fda9b30a30cf92b7c289f2f
5 juin 2019
générales de copropriétaires en date des 22 juin 2004, 27 juin 2006, 28 juin 2007, 3 juillet 2008 et 4 juin 2009, rendant définitives les imputations faites des dépenses de maintenance ; Il sera également
2e Chambre
615e0cebc25a97f0381f4b2e
23 janvier 2014
, . l'ordonnance du 2 février 2007, . l'arrêt réformatif de cette dernière du 24 avril 2008, . la nouvelle assignation du 3 juin 2008, . l'ordonnance du 23 janvier 2009; - cette société est visée
6253ca89bd3db21cbdd8b4a8
9 janvier 2007
Familiales du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 30 Juin 2005.
6253caefbd3db21cbdd8c7b3
25 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Josée GRAVIE-PLANDE) FG No de rôle : 06 /
6253ccc2bd3db21cbdd912e9
20 mars 2014
Arrêt du 09 juin 2006 rendu par la Cour d'Appel de VERSAILLES, 3ème chambre, RG no05/ 02231.
Pôle 6 - Chambre 10
6160964441ad74d62c181856
24 juin 2014
, et de dire que son salaire annuel sur cette période doit s'établir ainsi : - 1997 : 42 598 €, - 1998 : 54 558 €, - 1999 : 42 798 €, - 2000 : 35 035 €, - 2001 : 39 068 €, - 2002 : 38 835 €, - 2003
6253cc58bd3db21cbdd8fd2b
22 août 2012
de 3 mois du 16 octobre 2001 au 16 janvier 2002 puis une seconde de 9, 5 mois du 17 janvier 2002 au 1er août 2003 ; Attendu que Mme X... justifie d'une première période à plein temps du 16 octobre 2001
6253cae1bd3db21cbdd8c60c
8 septembre 2008
fermé certains mercredi après midi en 2003 mais pas systématiquement (17 mercredis après-midi travaillés en 2003), que le cabinet avait été ouvert les mercredis après-midi en 2004 et 2006 et qu'en revanche
6253cb8fbd3db21cbdd8dcab
18 avril 2011
logement avec un total de 4 215, 36 € - relevé de portefeuille au Crédit agricole au 30 juin 2006 : total au portefeuille : 25 711, 59 €- solde espèces PEA 935, 09 € et au 29 décembre 2006 : total portefeuille
6253cb32bd3db21cbdd8d119
19 mars 2009
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 19 Mars 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 octobre 2007- N° rôle : 2006j3000 N° RG
6253cca5bd3db21cbdd90ce7
18 novembre 2013
octobre 2000, par l'avenant no 32 du 27 septembre 2001, par l'avenant no 33 du 9 octobre 2002, par l'avenant no 34 du 26 septembre 2003 et par l'avenant no 35 du 27 octobre 2004.
6253cab8bd3db21cbdd8bd80
3 juillet 2008
MINUTE N° 593 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - la SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription
6253cacfbd3db21cbdd8c257
2008 Audience publique du 27 Juin 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DEBATS en audience publique du 27 Juin 2008 tenue par Monsieur Bernard CHAUVET, Président
6253caf9bd3db21cbdd8c92e
18 juin 2008
La société AXA a confirmé à M. de D... le 5 décembre 2005, la mise en place de sa retraite et lui a versé les trimestrialités de sa rente de retraite du 25 novembre 2005 au 27 juin 2007.
6253cabdbd3db21cbdd8be89
12 juin 2008
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- PP Le : 12 Juin 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 4241 LA
6253caddbd3db21cbdd8c584
24 octobre 2008
du 1er juin 2005 de la Cour d'appel de LIMOGES.
Page 8 sur 177