de taxe sur la valeur ajoutée et à des rehaussements de l'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2012 et 2013.

064 euros en 2011, 67 695 euros en 2012, 66 337 euros en 2013, 67 736 euros en 2014, 67 894 euros en 2015, 73 557 euros en 2016, 68 378 euros en 2017, 73 323 euros en 2018, 66 015 euros en 2019 et 97

indemnité d'occupation égale au montant du loyer à compter du 1er mai 2012 et l'a déboutée de sa demande de délais de paiement ; Eléonore X... a déclaré interjeter appel le 11 février 2014.

en 2013, 15% de celui perçu en 2014, 11% de celui perçu en 2015.

2011 au 1er juillet 2012 (rémunération de 165 K€ + celle proportionnelle), - le 8 octobre 2012 à effet du 14 août 2012 au 1er juillet 2013 (même rémunération), - le 2 décembre 2015 à effet du 9 mai 2015

de places de parking où sont localisées les stations Autolib', pour un montant de 61 675 euros pour les prestations du mois d'aout 2018, et de 35 873 euros pour les prestations du mois de septembre 2018

de 722 euros du 1er janvier 2014 au 31 mars 2015, puis d'un montant de 684,17 euros au mois d'avril 2015, puis d'un montant de 618,86 euros du 1er mai 2015 au 29 février 2016, puis d'un montant de 627,43

A supposer même que les dispositions combinées des articles 4 et 5 du décret n° 2017-829 publié au journal officiel du 7 mai 2017 puissent abroger rétroactivement le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997

A supposer même que les dispositions combinées des articles 4 et 5 du décret n° 2017-829 publié au journal officiel du 7 mai 2017 puissent abroger rétroactivement le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997

Par jugement du 27 mai 2010, confirmé par un arrêt du 16 novembre 2011, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par Mme [W], a : - ordonné le partage de la communauté ayant existé entre les époux

la somme de 4 784 euros au titre des frais de déplacement d'une partie de l'année 2011 - le 17 juillet 2015 la somme de 3 600 euros au titre des frais de déplacement d'une partie de l'année 2012 - le

de responsable de site (MP2/agence de Courthezon) ; - les bulletins de paie de décembre 2009, décembre 2013, décembre 2014, janvier 2016, décembre 2016 et décembre 2017 de M.

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recevable en sa demande en paiement des deux factures datées des 30 avril 2013 (numéro 2012-132) et 30 juin 2014 (numéro 2013-149).

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Par courrier du 14 mars 2014, M.

4 juillet 2016, sur le site BAYER de [Localité 16] (69), - et depuis le 9 octobre 2017, sur le site RICL de [Localité 12] (69).

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2018 du directeur des ressources humaines l'informant d'une augmentation rétroactive au 1er septembre 2017 de 7 % de son salaire de base brut, porté à 4 073 euros, son échelon étant porté au niveau C2

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