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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cdf
25 juillet 2017
25 juillet 2017
Ils sollicitent en outre la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 18 mai 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03a
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Y... la somme complémentaire de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et le condamnant aux dépens Vu la requête en omission de statuer de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61631f4e8007cf6451ddcc93
12 avril 2012
12 avril 2012
[G] aux dépens et à lui verser la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Vu les conclusions, développées oralement à l'audience, signifiées le 20 mars 2012 par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616372571cf28a447224dffa
18 juin 2010
18 juin 2010
[G] supportera les dépens d'appel, sera débouté de sa demande d'indemnité de procédure formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et condamné sur le même fondement à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59c
31 août 2011
31 août 2011
X... de l'intégralité de ses demandes -débouté la société KPMG LLP de sa demande au titre de l'article 700 du CPC -laissé les dépens à la charge de M. X... ** Sur l'appel relevé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86971
23 octobre 2003
23 octobre 2003
qu'elle sollicite des dommages et intérêts et une compensation sur le fondement de l'article 700 du CPC ; que la banque BNP PARIBAS demande également une compensation ; Attendu que cette Cour rappelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e6
7 octobre 2010
7 octobre 2010
700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163cdb4a4f434918a1e5249
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Condamne in solidum M [H] et la SMABTP à payer 8 000 euros à la société FLKV au visa de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b844
26 mars 2008
26 mars 2008
Y... la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - débouté les parties du surplus de leurs prétentions, - condamné la commune aux dépens, y compris de constat.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61624d5fed30a8f561738222
29 janvier 2014
29 janvier 2014
700 du CPC, - Condamne le syndicat des copropriétaires à payer à la SNC PARNASSE et à ALLIANZ la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
- 3000 € au titre de l'article 700 du CPC à tout contestant. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fa
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Elle réclame à Michel et François D... 5 000 euros en application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163515fa2ead9ed860b6fed
10 juin 2011
10 juin 2011
heures, 226 085,38 euros correspondant à la perte financière éprouvée, 779,01 euros de frais d'huissier et 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Considérant que le 24 décembre 1998
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61629870201c88caf8c4e196
1 juillet 2013
1 juillet 2013
700 du CPC ; - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du CPC au profit du FGAO; - condamné le FGAO aux dépens d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69d89406cdc6046d47bbef74
9 avril 2026
9 avril 2026
Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du CPC et déboute la société CAPITOLE FINANCE TOFINSO de sa demande formée de ce chef. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.
Source officielleChambre Civile
6630896b031696000841343f
29 avril 2024
29 avril 2024
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f223
7 mars 2012
7 mars 2012
débouté la SAS MANPOWER de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC -mis les dépens à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
700 du CPC, Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfb2d49e0104f58f0021
3 avril 2023
3 avril 2023
517-1 du CPC , le débouté de la demande et à la condamnation de la société LOGICIEL NET à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC; Elle expose que le 4 janvier 2018 la société
Source officielleRéférés
66c6d48a3aa9e47470f6ab4c
21 août 2024
21 août 2024
Monsieur [U] [G] sollicite la condamnation de la société WELCOMR à lui verser la somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 8 sur 750