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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162986c201c88caf8c4e174
21 mars 2013
21 mars 2013
[B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Hervé BOUKOBZA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0685 INTIMEE AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - ACOSS
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00481_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ils soutiennent que : c’est à tort que leur demande a été implicitement rejetée dès lors que le muret objet de leur demande, édifié sur l’accotement de la voie publique, a été érigé sur le domaine public
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20c
27 mai 2009
27 mai 2009
aménagé où la victime aurait dû se trouver si elle avait marché normalement ; que le long de cet accotement se trouve un talus abrupt et un pré en surplomb ; que, dès lors que la victime est tombée sur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bceb
5 octobre 2017
5 octobre 2017
, s'agissant d'un seul rôle de conception et de coordination et non d'une convention passée entre l'Acoss et les organismes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
29 février 2024
administratif de Rouen a fait partiellement droit à leur demande, annulé l'arrêté du 5 mai 2022 en tant qu'il autorise la construction à une distance insuffisante de la limite séparative d'un garage accolé
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be420b
11 avril 2024
11 avril 2024
et qu'elles sont publiées au Bulletin de la Santé, ce qui leur confère leur caractère d'opposabilité vis-à-vis des tiers, alors que la décision du directeur de l'ACOSS a été publiée au Bulletin Officiel
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932a
9 novembre 2007
9 novembre 2007
La société LE COSTEL réplique qu'elle n'appartient pas au groupe ACCOR car elle constitue une entité juridique indépendant et son seul lien avec la société ACCOR est un contrat de franchise.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00065_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ce véhicule, compte-tenu de sa taille, a été amené à empiéter sur l'accotement de la voie causant un premier effondrement de celle-ci puis, continuant sa route, à empiéter une nouvelle fois sur l'accotement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628cd0293034a8c342f6ff
3 octobre 2013
3 octobre 2013
, elle considère que les repos compensateurs ne doivent pas être pris en compte comme temps de travail lorsqu'ils se substituent uniquement aux majorations de salaire et invoque la lettre-circulaire ACOSS
Source officielleChambre A - Civile
653a0671d0451e8318d0e98f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ACAU, S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bd
1 avril 2008
1 avril 2008
rendu le 20 janvier 2004 par la Cour de Cassation, précisant que ses sommes ont un caractère indemnitaire et sont par conséquent exonérées de cotisations sociales, caractère indemnitaire souligné par l'ACOSS
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324e
13 mai 2016
13 mai 2016
clôture, et statuant à nouveau, a dit que ce mur, mitoyen jusqu'à hauteur de clôture, était privatif au profit de la copropriété jusqu'à 3, 60 m, dit que la société Sogexo était propriétaire du mur accolé
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7653
4 avril 2024
4 avril 2024
dissimulé, par un décalage de facturation, une rupture des relations contractuelles et une forte baisse corrélative des commandes de la société Renault en 2020 et 2021, leur principal client, la société Acor
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
, la Cour d'Appel de LYON, considérant que la preuve d'un accord des époux X... sur les modalités de construction de la véranda n'était pas rapportée, a condamné les époux Z... à démolir la véranda accolée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Dans ces conditions, l'amélioration pour l'environnement de la commune, qui résulterait de la réalisation d'un accotement engazonné, n'est pas établie. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
hiérarchie des normes, elle ne s'est pas prononcée sur la conformité de la règle de droit appliquée à une règle de droit supérieure ; que dans ces conditions et observation faite que les circulaires ACOSS
Source officielle18e Chambre
616337e806e11dac7d76d0e1
19 juillet 2011
19 juillet 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2011 N° 2011/634 Rôle N° 11/00787 [G] [E] C/ DRASS URSSAF DU VAR ACOSS LE PREFET DE REGION
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
lieu-dit cadastré " Le Moulin neuf " où se trouve leur maison, ont été réalisés par la commune ; cette dernière n'a toutefois pas donné suite aux demandes tendant au goudronnage, à l'arasement des accotements
Source officielle14e chambre
63ca43419066fd7c90fc294d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ACOM AGENCEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Betty WOLFF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01355_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
des frais accessoires de restauration ; - par deux rescrits des 23 février et 10 août 2009, la direction de la législation fiscale a estimé que les arrhes perçues par les établissements du groupe Accor
Source officiellePage 8 sur 309