Il ressort enfin des pièces du dossier qu’Adama Hawa B... vivait au C...

A D C, représenté par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, à titre principal, de cette imposition et des pénalités correspondantes, et à titre

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marouane GALICI substituant Me Adam SALHI, avocat au barreau de

interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Alexandre MARINELLI de la SELEURL CABINET ADAM

profil prétendument inadapté de Mme [P], celle-ci, titulaire d'un master 1 de droit public, présente une solide expérience en droit public, ayant travaillé comme juriste entre 2008 et 2010 au cabinet Adamas

ALLIMAND - SA - [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP RIBEYRE - DAVID & Associés, avocats au barreau de LYON, et de la SELARL ADAMAS

THONES, dont le siège social est situé 4 rue du Pré de Foire - 74230 THONES Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS ADAMAS-AFFAIRES

, dont le siège social est situé 4 rue du Pré de Foire - 74230 THONES Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS ADAMAS-AFFAIRES

DEFENDEURS AU CONTREDIT SAS TENERGIE DEVELOPPEMENT demeurant [Adresse 2] représentée par Me Odile-marie LA SADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Valérie SPIGUELAIRE, du Cabinet ADAMAS

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 février 2021 et le 12 mai 2022, la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, représentée par la Selas Adamas Affaires publiques, conclut au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 février 2021 et le 12 mai 2022, la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, représentée par la Selas Adamas Affaires publiques, conclut au rejet

Par deux mémoires en défense , enregistrés le 7 mai 2021 et le 16 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Lyon, représentée par Me Nugue (SELAS Adamas affaires publiques), avocat

Département [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP GALLAND-VIGNES, Me Marie-Catherine VIGNES, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Valérie SPIGUELAIRE, du cabinet ADAMAS

C ELETTROMECCANICA PIOSSASCO Strada Vecchia Pinerolo Bivio Allivellatori 10045 PIOSSASCO (TORINO-ITALIE) Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour)-Représentant : Me ADAMAS (avocat au barreau

légal en exercice, domicilié es qualité au siège social 22-30, Avenue de Wagram 75008 PARIS ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, Me Romain GRANJON de la SELAS ADAMAS

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [G] [H] Née le [Date anniversaire 2] 1955 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julie GOMEZ de la SELAS ADAMAS

Adresse 17] [Localité 8] Représentées par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Aboufeidou ADAMOU

suivants relatifs à une consultation publique nationale concernant un projet d'arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne