1892 du code civil, de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [D] épouse [V] de ses demandes aussi irrecevables que mal fondées, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a admis

[A] [L] a été admis provisoirement en soins psychiatriques au centre hospitalier [Etablissement 1], par arrêté du maire de [Localité 1] du 26 août 2024 en hospitalisation complète sur la base d'un certificat

[A] [F] [N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par décision du directeur d'établissement en date du 19 mai 2026 selon la procédure prévue à l'article L.3212-1 du code de la santé publique

[F] [O] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par décision préfectorale en date du 11 mars 2026 selon la procédure prévue à l'article L.3213-1 du code de la santé publique et a été placé

2026 à 15h54 tendant à la confirmation de l'ordonnance dont appel et au maintien de la mesure d'isolement concernant Monsieur [B] [W] ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [B] [W] a été admis

Le 1 avril 2026, à la suite de son interpellation pour troubles sur la voie publique, il a été admis en hospitalisation psychiatrique complète, sans son consentement.

directeur du centre hospitalier de [Localité 1] en date du 7 mai 2026 en raison du péril imminent pour sa santé, 2- Vu le relevé des démarches de recherche et d'information de la famille pour un patient admis

[G] [V] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous le régime de l'hospitalisation complète le 13 décembre 2025 au Centre Hospitalier de la Chartreuse sur décision du directeur d'établissement

sa famille avaient des positions influentes, qu'à la suite de cette altercation verbale, il s'était retrouvé en garde à vue, qu'il avait vu un médecin et avait été conduit à l'hopital où il avait été admis

Le juge a admis M.

Monsieur [K], Maître [X] et la Selarl ADJE, prise en la personne de Maître [L], ont déposé leurs dernières écritures le 10 Juin 2021.

indiquant que le lieutenant-colonel X était attributaire du pouvoir disciplinaire le jour de la signature du rapport ; 2) le message n° X du 13/07/2017 visé dans l'ordre de mutation individuel intitulé « OMI ADJ

à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux associations ADFI

professionnels sur les années 2015, 2016 et 2017, de toutes les annexes et calculs relatifs aux redressements effectués, notamment : 1) les tableaux de synthèse couvrant l'intégralité des frais non admis

de motivation jointe à son dossier d'inscription ; 3) la note globale attribuée et la méthode de calcul qui a été appliquée ; 4) son classement ; 5) la note globale et le classement du dernier élève admis

prendre leur décision, les premiers juges, qui ont écarté la faute d'augmentation frauduleuse du passif par défaut de paiement du passif fiscal et social, ont principalement retenu que : -le passif admis

[E] [T] a été admis en soins psychiatriques. Le certificat médical du 12 avril 2026 du Dr [I] [G], n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil, a établi chez M.

[Y] [O] né le 8 décembre 1993 à [Localité 3], a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 19 janvier 2024 par une décision prise par le directeur d'établissement de l'établissement public