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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db7
10 novembre 2017
10 novembre 2017
No SIRET : 327 894 895 ayant son siège au 4 rue Saint-Roch - 75001 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Cyril EMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0334 INTIMÉES SCI
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df94
10 mai 2011
10 mai 2011
Ces travaux ont été exécutés par la société ENTREPRISE ROCHE sous la direction d'un maître d'œ uvre, le Bureau Régional d'Etudes et d'Aménagement (BREA).
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163d00274df0e9c0194f8da
16 juin 2010
16 juin 2010
INTIMEE SA BATERFORUM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me CIEOL Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf4
29 mai 2008
29 mai 2008
4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No 2008 / 215 Rôle No 06 / 11051 SCI SLD C / Alain X... Lina X...
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91af1f3eafe9fcf076034
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[G] qu'elle n'allait pas travailler le 15 juillet 2016 et qu'elle récupèrerait 4 jours en août 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94051
12 juin 2018
12 juin 2018
Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES DU NORD-ES T AYANT POUR APPELLATION USUELLE GROUPAMA NORD-EST FM Formule exécutoire le : à : - SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -Maître Alain
Source officielle4e chambre 2e section
5fddf3a307d3b694cb84ea3b
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Monsieur Alain Henri P... C... né le [...] [...] [...] Madame Caroline Christèle C... née le [...] à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) de nationalité Française [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce3
9 février 2011
9 février 2011
Suivant ordonnances en date du 23 mai 2006 et du 20 février 2007, le juge de la mise en état a désigné Monsieur Alain D...en qualité d'expert comptable et Monsieur Serge E...en qualité de sapiteur pour
Source officielle9e Chambre A
61637728f6919f4eda2c37fb
31 mars 2011
31 mars 2011
02888 GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE C/ [E] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85551
26 février 2001
26 février 2001
par Maître BARREAU, Avocat inscrit au Barreau de LA ROCHE SUR YON , -1- PARTIE CIVILE Madame D... civile non comparante ; représentée par Maître BARREAU, Avocat inscrit au Barreau de LA ROCHE SUR YON
Source officielle1ère chambre sociale
696a7265cdc6046d478cb72d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Après arrêts de travail à raison de rupture des tendons et de la coiffe des rotateurs, le médecin du travail, à l'issue d'une visite de reprise, a conclu le 3 novembre 2022 : 'Inapte à la reprise du poste
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b0
1 avril 2008
1 avril 2008
C / Alain Y...
Source officielleChambre 3-1
6364bae6e405357f749ea7f4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2022 N° 2022/310 N° RG 22/09832 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYQ SAS XEROX FINANCIAL SERVICES C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Vincent DE CARRIERE SAS RESIDENCE SAINT ROCH
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
[HZ] [J] 68 rue Pierre Oliveau 85000 LA ROCHE SUR YON M. [I] [EM] 7, boulevard de Bulgarie 35200 RENNES M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b69a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Quartier Roche Chausson 26790 LA BAUME DE TRANSIT représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me HERPIN, avocat au barreau de VALENCE qui a fait déposer son dossier
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ec6
11 janvier 2007
11 janvier 2007
né le 23 Juillet 1971 à LA ROCHE S/YON (85), de nationalité Française, Profession : Directeur, demeurant ... S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c519
3 juillet 2008
3 juillet 2008
07 / 04877 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société BOULANGERIE DE L'EUROPE SA 1, rue Louis Vérel 51100 REIMS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Alain
Source officielle2ème Chambre
66fe354d91b69e88a370fbdb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
du 25 avril 2017, publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la SNC Ursin 57, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet un brise roche
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015c
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Ma mère a été hospitalisée à la Clinique SAINT-ROCH du 31 août 2011 au 10 septembre 2011, puis du 19 septembre 2011 au 2 décembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015f
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Ma mère a été hospitalisée à la Clinique SAINT-ROCH du 31 août 2011 au 10 septembre 2011, puis du 19 septembre 2011 au 2 décembre 2011.
Source officiellePage 8 sur 25