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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25VE03937_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C..., de nationalité turque, né le 18 mars 2003 à Alana (Turquie) et entré en France le 11 avril 2003, était titulaire, avant la décision litigieuse d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 8 octobre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02855_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
privée et familiale " délivré par les autorités françaises le 12 avril 2019 et valable jusqu'au 12 avril 2020 à la suite de son mariage au Bénin le 5 avril 2018 avec Mme D A, née le 1er avril 1982 à Allada
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03095_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B, ressortissant marocain, né le 10 mai 1978 à Sidi Allal Bahraoui (Maroc) est entré en France le 1er septembre 2019 sous couvert d'un titre de séjour résident longue durée-UE délivré par les autorités
Source officielleChambre Sociale
626cd2abbd20aa057d9f3738
29 avril 2022
29 avril 2022
DISTRIBUTION SANITAIRE ET CHAUFFAGE 2, av. des Charmes - ZAC du Parc Alata - 60550 VERNEUIL EN HALATTE Représentée par Me Malika GERIGNY, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Pierre-Luc
Source officielleChambre Sociale
6349007a63d497adffda42fa
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dit que la prise d'acte de la rupture intervenue le 19 octobre 2018 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Fixe au passif de la liquidation judiciaire de la société Altlas
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e53
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Pierre et de CANET Geneviève Sans profession Concubinage, De nationalité française Jamais condamné Demeurant La Fajolle - 24200 ST ANDRE D'ALLAS Prévenu, appelant, intimé, Comparant, Assisté de Maître
Source officielle11e Chambre B
616243c51217cad6c01649cd
16 mai 2013
16 mai 2013
Le navire Ulysse V est doté d'un carnet bleu portant la mention licenzia dommages-intérêts abilitazione alla navigazione delle imbarcazoni da diporto, formule dont il n'est pas discuté qu'elle se traduit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Angéniol, rapporteur public, les observations de Me Allala, substituant Me Walgenwitz, représentant la région PACA, et celles tant de Me Gauthier, substituant Me Baduel, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f799
30 mai 2012
30 mai 2012
d'AJACCIO, et la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA SARL CORSICA YACHT COURTAGE anciennement SARL NAUTIC 2000 prise en la personne de son représentant légal en exercice LIEUT DIT TROVA 20167 ALATA
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588adf
24 avril 2024
24 avril 2024
de son syndic, la SAS FONCIA MANSART, siège social [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 et Me Bruno ALLALI
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b5
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Cour assistée de Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, SAS ROCADE DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route d'ALATA
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93275
18 mai 2016
18 mai 2016
DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTS ET INTIMES : SARL EURO ASSAINISSEMENT Agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège U Picchiu 20167 Alata
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616396435fe465b53b77f461
24 juin 2010
24 juin 2010
Il vous a de plus été adressé par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 6 mars 2007 une proposition de reclassement sur des postes de Régleur à Alcala ou Palencia (Espagne) comportant
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d84
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Elle ajoute qu'il a également conservé par devers lui sa part dans la vente de parcelles indivises situées à Alata soit 499. 402, 50 euros et qu'il n'a pas réglé les loyers de la maison servant de domicile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00643_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Enfin, la circonstance que les requérants justifient avoir suivi des cours de français entre les mois de janvier et mai 2021 au sein de l'association ALAFA ne sauraient suffire à justifier leur insertion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01429_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D et de Me Allala, représentant les Hospices civils de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e8
19 avril 2005
19 avril 2005
Un nouveau procès-verbal de difficulté a été établi le 17 décembre 1998 par Maître ALLAUX, notaire associé à NIMES, et l'affaire a été remise au rôle du tribunal de grande instance de NIMES qui, par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a5
3 septembre 2018
3 septembre 2018
X... me fit part d'aller porter plainte à la police et s'en alla » ; - la dernière rédigée par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a898a5ae27812390de3b
10 avril 2025
10 avril 2025
LUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque: A 924 INTIMÉE S.C.I WAGRAM DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 821 406 790 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bruno ALLALI
Source officielle4e chambre
60371b4277dc49b586755410
8 juin 2015
8 juin 2015
Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20130481 vestiaire : 619 plaidant par Maître Joanna JOUNI substituant Maître Bruno ALLALI
Source officiellePage 8 sur 10