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6 493 résultats pour « Allirand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd3d4ca348e25579986

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de la Sma, - condamner en toute hypothèse la compagnie Allianz aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fcdcdc6046d47e0be76

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ALLIANZ IARD S.A.R.L.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca622cc359d14a0a2bcdd2

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

qualité audit siège Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat postulant et plaidant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 100813 - vestiaire : 255 Société ALLIANZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e928

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Le groupe comporte une société de gestion hôtelière de droit allemand, la société [V] Hôtel Management Company GmbH, ci-après dénommée société OHMC, qui assure soit des missions de management d'hôtels

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fb7d558c9bb3be7162

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/00045) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 26 avril 2018 suivant déclaration d'appel du 09 Juillet 2018 APPELANTE : LA SA ALLIANZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca77bfb264e1655ab74be3

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

[D], rejeté la demande des sociétés Allianz-Iard et Allianz-Vie au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b19

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [L] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 1er avril 2018.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB C/ [F] [S] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51803

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515aec5c0e755282962d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

(ci-après «Bobas ») et Wiedzynarodowy Transport Drogowy ( ci-après «Wiedzynarodowy Transport ») ainsi que la compagnie Allianz Polska (ci-après « allianz »), assureur de la société Bobas, afin que ces

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51828

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par la société Allianz aux termes de laquelle celle-ci a pris, le 23 juin 2016, une position de non-garantie.

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Chambre 1-6

5fca6001c8ddda4754a6d778

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[L] [T] du surplus de sa demande ; - condamné la SA Allianz à payer à M.

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CA

3e chambre civile

69fd7a3ecdc6046d4703cd7e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte d'huissier signifié le 5 mai 2022, la société [H] [A] [R] a fait assigner son assureur la SA Allianz en intervention forcée devant la cour d'appel.

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CA

Chambre commerciale 3-2

69e857f1cdc6046d4718bbc6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société Alliance, ès qualités, a déposé une requête afin de voir convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51816

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle