[N] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Anne-France HILDENBRANDT, avocat au barreau de STRASBOURG

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, Président - Anne BRUNNER, Conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

, - 7 178,74 euros brut au titre de l'indemnité de préavis, - 717 euros brut au titre des congés payés sur préavis, soit 10 %

[D] [J] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 08/03/2022 RG : F20/00567 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LE BRUN, - Me Anne-Laure

[J] [H] à la somme de 2 206,16 euros brut par mois - condamné la société [3] à verser à M. 

[U] [F] à la somme de 2 206,16 euros brut par mois - condamné la [3] [4] à verser à M. 

[R] [C] à la somme de 2 206,16 euros brut par mois - condamné la société [3] à verser à M. 

[U] [V] à la somme de 2 206,16 euros brut par mois - condamné la société [4] à verser à M. 

[S] / [T] au titre des bonus variables pour l'année 2019.

congés payés de 27,54 € bruts, le tout avec intérêts au taux légal à compter du 2 février 2024, et capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière à compter du 7 novembre 2024, - 2.500

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Octobre 2023

celle de 677,41 euros brut pour les congés payés afférents.

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 240,85 euros bruts au titre de rappel de salaire, - 124,05 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés afférents

au titre des heures supplémentaires effectuées en 2013, * 1 660 euros bruts à titre de congés payés afférents, * 3 000,69 euros bruts au titre des repos compensateurs non pris pour 2013, * 4 520,56

Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/10428 APPELANTE Association APRIA - RÉUNION DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine BRUN

Madame Anne-France Y... c/ Monsieur Christophe Z...

Ainsi, à tire d'exemple, pour l'année 2008, la rémunération annuelle brute de Mme [U] alors classée TM5 est de 33.695 euros alors que la rémunération annuelle brute moyenne des hommes classés TM5 est de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 Janvier 2023