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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fdb51555116102f43952c9d
21 mars 2019
et sérieuse du licenciement et lui allouer au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse la somme de 276 966 euros, - en tout état de cause, condamner la société à verser la
2ème Chambre
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15 octobre 2024
SOGEFINANCEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NORMAND
Chambre Sociale
6162dd04cadecb9ef7c7e185
22 mars 2012
Il expose que pendant 15 années, sa collaboration a donné toute satisfaction et qu'aucun reproche ne lui a été fait jusqu'à ce que la société Citaix Chasse lui reproche le débordement d'une cuve par courrier
Cour d'Appel
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15 février 2006
après année, pendant huit ans.
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3 novembre 2014
Logistika 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Héléna X... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne
Sociale A salle 1
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27 janvier 2023
[X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne DURIEZ avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Hélène DORANGEON avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.
Chambre Sociale-Section 1
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10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère
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29 mai 2008
C / EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
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C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
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4ème Chambre
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27 octobre 2022
ARRÊT N° 347 N° RG 22/02167 N°Portalis DBVL-V-B7G-ST6A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6031fa50925cec32b32b9de1
24 mai 2018
cause réelle et sérieuse, en conséquence, - condamner l'Association de Gestion Maurice B... à lui verser les sommes suivantes : . 735 euros à titre de rappel de salaires pour l'année scolaire 2008-
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avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne FABERT, Conseillère, pour le président régulièrement empêché, et par Mme Hélène
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13 mars 2008
APPELANT 1o- Monsieur Farid X... ... 78570 CHANTELOUP LES VIGNES comparant en personne, assisté de Me Nathalie GILLET- BARTHELEMY, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 410, substitué par Me Anne
Pôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e694
12 mai 2022
par Mme [P] des justificatifs mensuels du pass Navigo pour toute l'année 2018 et le mois de janvier 2019 ; - débouter Mme [P] sa demande de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de
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