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3 224 résultats pour « Anne Hélène REDE-TORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fdb51555116102f43952c9d

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

et sérieuse du licenciement et lui allouer au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse la somme de 276 966 euros, - en tout état de cause, condamner la société à verser la

Source officielle
CA

2ème Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d62

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOGEFINANCEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NORMAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162dd04cadecb9ef7c7e185

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Il expose que pendant 15 années, sa collaboration a donné toute satisfaction et qu'aucun reproche ne lui a été fait jusqu'à ce que la société Citaix Chasse lui reproche le débordement d'une cuve par courrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e0

Appel

15 février 2006

15 février 2006

après année, pendant huit ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c20

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Logistika 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Héléna X... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63db65c304a8de05deba6a1e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne DURIEZ avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Hélène DORANGEON avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b576c5d9057df800c3

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c077

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

C / EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07c

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

C / EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37b

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37d

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c381

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

C / EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c384

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29

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CA

4ème Chambre

635b7217b201587f74be03f7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ARRÊT N° 347 N° RG 22/02167 N°Portalis DBVL-V-B7G-ST6A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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CA

11e chambre

6031fa50925cec32b32b9de1

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

cause réelle et sérieuse, en conséquence, - condamner l'Association de Gestion Maurice B... à lui verser les sommes suivantes : . 735 euros à titre de rappel de salaires pour l'année scolaire 2008-

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b676c5d9057df800cb

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne FABERT, Conseillère, pour le président régulièrement empêché, et par Mme Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b826

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

APPELANT 1o- Monsieur Farid X... ... 78570 CHANTELOUP LES VIGNES comparant en personne, assisté de Me Nathalie GILLET- BARTHELEMY, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 410, substitué par Me Anne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e694

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

par Mme [P] des justificatifs mensuels du pass Navigo pour toute l'année 2018 et le mois de janvier 2019 ; - débouter Mme [P] sa demande de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de

Source officielle

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