de Maître Anne Duriez conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[V] soutient que la CIPAV n'avait pas régularisé les cotisations réclamées sur la base des revenus de l'année 2019 déclarés à la date de l'émission de la contrainte.

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE Madame Annie Y...

Elle conclut que la société Vitamin Events est amenée, au gré des années et des éditions, à gagner ou perdre des clients, au détriment ou au profit de concurrents, sans que ceci soit constitutif ou résulte

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Z...

La société [2] expose que la comparaison des différents éléments produits, notamment de l'agenda produit par M.

C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] (C-D), LA SOCIÉTÉ AZUR CONSEIL SALMON LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] (A), Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne

date elle a fait les déclarations d'assolement les autres années de sorte qu'elle ne prouve pas qu'une déclaration faite fin février était pour elle particulièrement prématurée et résultait nécessairement

Attendu qu'il apparaît, à l'examen des pièces produites, et notamment du jugement du 12 janvier 2011, que la mesure d'assistance éducative a été reconduite par le juge des enfants de Roanne pour une année

En dernier lieu, la commune de Sainte-Anne produit, pour la première fois en appel, la décision du 10 novembre 2022 par laquelle son maire à attribué à M.

2014 et de 23,94 euros sur l'année 2015.

Chez Mme Patricia Z... ... représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Annie Y... épouse X... ... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET,

[W], ne produit pas sa pièce d'identité, sa carte de séjour est illisible, et ne vise pas de date, - M.

[J] [S] aurait dû être informé avant le 31 mars de chaque année du principal de la dette, des intérêts et autres accessoires restant dus au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie

[Y] n'a pas effectué les heures supplémentaires revendiquées ; Attendu que l'employeur produit aux débats : une attestation de M.

dans l'entreprise au 31 décembre de l'année en cours.

19 décembre 2001, maison qui avait été vendue le 9 avril 1990 par les consorts Z...à Ange Y....

variable de l'année 2018 .