les conditions visées ci-dessous. ['] La durée du travail du salarié variera dans les conditions et selon les modalités définies par la convention collective applicable et en fonction d'un planning annuel

Il était prévu une rémunération annuelle brute de 18.720 € soit 1.407,52 € par mois outre une prime d'intéressement à la bonne marche de l'entreprise (PIBME), ainsi qu'une prime de 13è mois ; la salariée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération Seine-Eure à sa demande de communication des rapports annuels

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juillet 2010, à la suite du refus opposé par le maire de La Versanne à leur demande de copie des rapports annuels

enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à sa demande de communication des rapports d'activité annuels

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut par consultation avec réalisation de photographies, du rapport annuel

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un patient, du rapport annuel de la commission

à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) à sa demande de communication des rapports d'activité annuels

des documents relatifs à la société publique locale chargée de la restauration collective (SEMAU) : 1) le contrat de délégation de service public signé entre la commune et la SEMAU ; 2) les comptes annuels

[L] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

[P] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

[S] [Q], représentant légal de la société Eva sport & management de procéder au dépôt des comptes annuels prévus, selon le type de société aux articles L.232-21 à L.232-26 du code de commerce, dans un

sommes suivantes : * 519,23 euros à titre de rappel de salaire à compter de décembre 2020, * 1615,58 euros à titre de rappel de salaire de mars à décembre 2020, * 136,50 euros à titre de prime annuelle

Le contrat de travail prévoit une rémunération fixe annuelle brute de 50.000€, payables en 12 mensualités de 4.166,66€ brut et 'une rémunération variable dont le montant maximum ne pourra pas dépasser

Mme [I] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

[T] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

Mme [J] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).