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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0c
5 octobre 2012
5 octobre 2012
en application des articles 449 et suivants du code civil.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93454
13 avril 2023
13 avril 2023
article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aa6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par conclusions en date du 6 juillet 2021, Mme [F] [K] née [I] demande à la cour au visa de l'article 646 du code civil, des articles L.1123-1 du code général des propriétés des personnes publiques et
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90204
1 février 2013
1 février 2013
X...et à son époux la somme de 1. 089, 40 €, représentant le montant de ses honoraires, par application de l'article 700 du code de procédure civile, et de les condamner aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898cd
5 décembre 2007
5 décembre 2007
321-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL. 3,321-3,321-9,321-10 du Code pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2d
12 octobre 2000
12 octobre 2000
à la confirmation du jugement attaqué et à la condamnation de Monsieur B. au paiement de la somme de 2 000 F en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; Attendu que si, conformément
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01744_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6163a24a4e100fed5ecc2ed5
24 juin 2010
24 juin 2010
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a404
12 avril 2007
12 avril 2007
000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd96
5 mai 2011
5 mai 2011
500, 00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa52cc601f08318991629
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans leurs conclusions notifiées le 12 mai 2013, les ACM demandent à la cour, au visa des articles 1134 du code civil, L. 121-1 et L. 113-1 du code des assurances, de : à titre principal : dire que
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8facb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fade
13 septembre 2012
13 septembre 2012
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c1c434defd4c4b3b4586
4 juin 2012
4 juin 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/06/2012 *** N° de MINUTE : 358/12 N° RG : 11/00271 Jugement (N° 09/02800) rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe8
7 avril 2011
7 avril 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a951
4 juin 2007
4 juin 2007
500 euros pour procédure abusive, le condamner à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fd9a1f2999b0c94f4f6d805
19 décembre 2019
19 décembre 2019
SUR CE Le présent arrêt est rendu au visa des articles 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 568 du code de procédure civile, L. 411-66,
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe2
26 mai 2011
26 mai 2011
Par acte du 11 décembre 2008, Madame Z...a fait assigner son époux en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6164045860406d79e4fdf013
17 décembre 2009
17 décembre 2009
[U] et condamnation de ce dernier à lui payer 3 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, exposant qu'il ne remplissait pas les conditions énoncées aux articles L. 134-12 et L. 134-13
Source officiellePage 8 sur 74