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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SEFICO CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth BEYNEY, avocat au barreau de PARIS, toque: COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162dcfacadecb9ef7c7e027
23 février 2012
23 février 2012
: [Adresse 2] (BELGIQUE) Représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, Assisté de la ASS DE BERNY
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852dd
4 mai 2001
4 mai 2001
septembre 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT- QUENTIN 28, rue d'Isle 02100 SAINT QUENTIN Comparante concluante par Me Jacques CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me de BERNY
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59cb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59cf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59d3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59d5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31a
27 juin 2011
27 juin 2011
2011 (surveillant pénitentiaire, aide soignant) cf pièces 34, 35, 48 à 52 de l'épouse ; Qu'au cours de l'année 2010 le jeune majeur s'était également engagé sans succès dans une formation qualifiante
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b079f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SEFICO CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth BEYNEY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6870a1775b6604a26aae887f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/001062 du 08/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représentés par Me Ance
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ac2
30 juin 2017
30 juin 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Sabine BERNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1615 MAF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a1b
6 avril 2023
6 avril 2023
DBV2-V-B7F-IUWY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3aa
27 janvier 2010
27 janvier 2010
MONOPRIX EXPLOITATION 14/ 16 rue Marc Bloch 92110 CLICHY représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-No du dossier 2009358 assistée de Me Laurent BERNET (avocat au barreau de PARIS)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement du 9 juillet 2015, le tribunal de commerce de Bernay a placé cette société en liquidation judiciaire. Par un courrier du 10 novembre 2018, M.
Source officielle2ème Chambre
68fb978211af6ba0065f3e38
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de l'AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : La SCI 2CF3M Société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 844 899 153
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Les liquidateurs et l'AGS considèrent que la demande ne peut porter que sur les trois années précédant le 12 décembre 2016 et que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00213_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente, Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, Mme Muriel Milard, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ee6d821fc8a3c655d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANTE SA Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers dite Crédipar et PSA Finance ou Stellantis, agissant par ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît De Berny
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 12 septembre et 14 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officiellePage 8 sur 18