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RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS & MOREAU, avocat de BORDEAUX INTIMÉ : [T] [I] de nationalité Française, demeurant

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

10 avril 2025

COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE

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Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a5a5ae27812390def3

Appel

10 avril 2025

D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE

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Pôle 4 - Chambre 13

63ca43089066fd7c90fc274e

Appel

19 janvier 2023

[T] [B], qui a accepté que l'audience soit prise en audience publique - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, en son rapport - M.

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

13 avril 2023

Philippe MICHEL, Président de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Fabienne TROUILLER, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré,

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Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886da

Appel

29 septembre 2006

Jean Michel X... ... 59287 GUESNAIN Représentant : Me Alain COCKENPOT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMEES : CPAM DE DOUAI Centre Tertiaire de l'Arsenal 125 Rue Saint Sulpice 59508 DOUAI CEDEX Représentant

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Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a0a5ae27812390deb3

Appel

10 avril 2025

COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 3] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE

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Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a0a5ae27812390deb5

Appel

10 avril 2025

D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE

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1ère CHAMBRE CIVILE

695e379975782d5f0610edad

Appel

6 janvier 2026

, Présidente Bénédicte LAMARQUE, Conseillère Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE En présence de : [K] [T], attachée de justice Le rapport oral de l'affaire

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Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937be

Appel

13 avril 2023

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Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f4

Appel

17 mars 2005

La Fontaine E... 29620 PLOUEGAT GUERAND représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués INTIMÉS : Monsieur Thierry Z... 19 rue de la Côte des Bruyères 22300 ST MICHEL EN

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1ère CHAMBRE CIVILE

68f07f4447396eb608bc0618

Appel

15 octobre 2025

,Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier.

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1ère CHAMBRE CIVILE

695ccfc775782d5f06f20b1c

Appel

5 janvier 2026

Bénédicte LAMARQUE, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL

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1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752ba

Appel

27 octobre 2025

, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par

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2 e chambre civile

68ce39d73c51767c18cd5a13

Appel

18 septembre 2025

BRUGERE, Conseiller.

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Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937ba

Appel

13 avril 2023

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Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a5a5ae27812390def7

Appel

10 avril 2025

Michel LERNOUT, magistrat honoraire juridictionnel, en ses observations ; - M. [X] [I], ayant eu la parole en dernier.

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63ca43079066fd7c90fc2749

Appel

19 janvier 2023

par Me Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE

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63be63ed13ef607c90ab6736

Appel

10 janvier 2023

[Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric-michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1397 DEFENDEURS A LA REQUÊTE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité

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1ère CHAMBRE CIVILE

6801dfea354955cf78ced5c6

Appel

17 avril 2025

GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [G] [M] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Henri Michel

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