Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20172130
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson — Caractère communicable, à un conseiller communautaire, des principaux redevables (noms et montants versés) des différentes taxes encaissées par la communauté
Résumé IA — à vérifierChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6da2
22 juillet 2024
22 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [G], né le 30 juin 1959, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00306_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de ce ou ces bassins d'emploi. () ". 4.
Source officielleChambre 3 A
630da8022e9b4e4f138a00ad
29 août 2022
29 août 2022
Bassin Potassique aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64a7afa23bcaf505db696465
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[K] [U] et Mme [O] [H] du surplus de leurs demandes indemnitaires formées à l'encontre de la S.A.R.L Les Toitures du Bassin, Débouté M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00869_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a de mettre à la charge de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs le versement à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02663_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'EURL Foncière du Bassin Potassique a pour activité la location de terrains et immeubles à usage professionnel dont les loyers sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle1ère Chambre
615e0e66c25a97f0381f5602
9 septembre 2014
9 septembre 2014
l'art, - que les coûts de réfection s'établissent à 17 490,12 € TTC pour le grand bassin et 10 193,13 € pour le bassin circulaire, - qu'aucun document fiable n'a été produit permettant de procéder
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00305_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de l'article D. 1233-38 du code du travail, retenir le bassin d'emploi du Val-d'Oise comme étant le bassin d'emploi pertinent correspondant à la zone d'emploi de référence de l'INSEE, plutôt que les bassins
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865b0
7 octobre 2002
7 octobre 2002
Arrêt David Perrier / Didier Bazin de Caix de Rembures page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Invoquant un bail emphytéotique en date du 1er mai 2001 , enregistré, et qu'il était titulaire de
Source officielleChambre civile section A
69678190cdc6046d4741cbc0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de se conformer au permis de construire et au plan local d'urbanisme, en : retirant les éléments intérieurs qui font qu'il est à usage d'habitation, à savoir la cuisine fonctionnelle, la salle de bain
Source officielle4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715aa
29 octobre 2015
29 octobre 2015
DAVAL GUEDJ SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Julien SALOMON Me Pascal ANTIQ Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97d9b68debe44f7e9b3
14 avril 2025
14 avril 2025
MM BASSIN D'[Localité 4] S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02708_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A, assistante socio-éducative aux hôpitaux du bassin de Thau depuis le 2 avril 2007, a été titularisée le 7 septembre 2009.
Source officielleChambre 1-2
69fd81d7cdc6046d470494ab
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ordonnance en date du 4 juin 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Digne les Bains a : - ordonné la jonction de l'instance n° RG 20/00051 à l'instance portant le n° RG 20/00013 ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
S'agissant du bassin de rétention : 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
14 000 euros HT s'agissant du bassin RB 6, à 7 000 euros HT s'agissant du bassin RC 6, à 5 000 euros HT s'agissant du bassin RD 6, à 4 200 euros HT s'agissant du bassin RE 6, à 22 000 euros HT s'agissant
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8852f
23 mai 2006
23 mai 2006
(326 216 FR) pour le bassin no2 83 457.66ç (15943.45 + 531 502.92 Fr) pour le bassin no3 ce qui aboutit à admettre une créance de 474 166.34 ç pour le bassin no1, de 315 517.94 ç pour le bassin no2
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de 441 mètres carrés, le bassin projeté de 99 mètres carrés ne constituait pas une extension du parc aquatique excessive par rapport à la superficie des bassins existants.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Le Centre hospitalier du Bassin de Thau était placé sous le statut de témoin assisté. Par la suite, l'ensemble du personnel présent au moment des faits était entendu.
Source officiellePage 8 sur 582