C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

constatations suivantes : - l'aspect de finition est celui d'un taloché très grossier, - aucune arête sortante n'est rectiligne, - les angles rentrants sont fortement arrondis ce qui est inesthétique, - les baguettes

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie des relevés de cantine de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

Adresse 2] [Localité 4] comparant - assisté de Maître Camille BOUHELIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société Anonyme [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julie BAUDET

CYBELE AM (ASSET MANAGEMENT) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francis BAILLET de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0099 à DÉFENDEUR

Me BADUEL: Madame [Z] n'était pas à l'audience et la date n'est pas inscrite où il est indiqué que la patiente a refusé de signer cela n'est pas daté.

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BACLET

DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Emeline SMESSAERT subsituant Me Pierre BACLET

AU TEMPS DES METS copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me [L] Me BACLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

de clôture de l'instruction : 08 Octobre 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mars 2016 Date de mise à disposition : 05 Avril 2016 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET

Date de clôture de l'instruction : 01 Octobre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Avril 2015 Date de mise à disposition : 12 Mai 2015 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET

, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément

A l'audience Monsieur BAIZET a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.

BAIZET a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.

Avril 2009 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

L'affaire a été mise en délibéré au 24 Mars 2009 Le dossier a été régulièrement communiqué au parquet général COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

A l'audience Monsieur BAIZET a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 Assistée de Me Akiko NAGASAWA, avocat au barreau de PARIS, toque : E2086 AARPI BDF AVOCATS [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Pacome BAGUET