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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Nantes d'annuler les arrêtés du 18 mai 2016 du maire de Roézé-sur-Sarthe (Sarthe) refusant de leur délivrer un permis d'aménager en vue de création d'un lotissement de 3 lots, au lieu-dit Les Landes de Beaufeu
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf0
17 septembre 2012
17 septembre 2012
COUR APPELANTE LA SARL NAJEBE, prise en la personne de son représentant légal 22 bis rue de La Luzerne-ROBINSON-98809 MONT DORE-BP. 3575-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037a
15 janvier 2013
15 janvier 2013
représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ M. Charles Tupane Z... né le 24 Août 1981 à NOUMEA (98800) demeurant C/ o Mme A...Louise-...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 20 décembre 2022, la commune de Val de Saâne, la commune de Beauval-en-Caux, M. et Mme B C et M. et Mme
Source officielleConseil
CADA:20163331
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aubignan et de Beaumes de Venise (EHPAD 84) — Caractère communicable, de la délibération du conseil d'administration statuant sur le licenciement
Résumé IA — à vérifierPôle 1 - Chambre 10
67932fea9097fd849ae8ac76
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SILVESTRI BEAUJET, ès qualités de mandataire de la SAS FLAT LEASE GROUP [Adresse 1] [Localité 3] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf8ecbe2fc83182f8af9
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[F] [E] né [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5] (Seine-Saint-Denis) , demeurant [Adresse 2] ; Comparant en personne Assisté de Me Frédéric BEAUFILS, avocat au barreau de Seine Saint Denis Vu
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1c
24 janvier 2006
24 janvier 2006
COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANTS : Madame Claire X... ... ... 83330 LE BEAUSSET représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879eb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
FAITS ET PROCÉDURE La création de la ZAC Andromède, qui représente une emprise de 200 ha environ sur les communes de Blagnac et de Beauzelle, est l'une des conséquences de l'installation à Blagnac des
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f40
26 décembre 2013
26 décembre 2013
SCI LA MARTINIERE, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 2 rue Edouard Sphar-Val Plaisance-98800 NOUMEA Représentée par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO-BEAUMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90782
19 juin 2013
19 juin 2013
Actuellement Centre pénitentiaire les Beaumettes Bât.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae2
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Le périmètre de cette opération est délimité par la rue de France en contrebas et l'avenue des Beaumettes en amont de la colline.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61625c93d64a6b1f5148770f
5 février 2014
5 février 2014
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1046 Assistée de Me Jean-Michel VANCRAEYENEST, avocat au barreau d' AVIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f55
18 novembre 2013
18 novembre 2013
représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur de M. X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans un rayon d'environ trois kilomètres, le projet sera environné des villages, également situés sur de hauts plateaux, de Beaumetz-lès-Aire, Laires, Livossart, Prédefin et de Lisbourg.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87192
15 septembre 2004
15 septembre 2004
C..., BEAUFILS ; Attendu que le caractère d'utilité publique, contrôlé par l'autorité de tutelle, de l'expropriation engagée à raison de la résistance de M.
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d49464
4 juillet 2024
4 juillet 2024
établissement secondaire à [Localité 12] [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN postulant assistée par Me Sophie BEAUFILS
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f3
2 mai 2008
2 mai 2008
SODIVAR, demeurant Quartier de la Rèpe- Route du Beausset-83150 BANDOL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Marie LAFRAN, avocat au barreau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02983_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Intérim Méditerranée et trois travailleurs intérimaires mis à disposition par la société Forum Intérim Bouches-du-Rhône étaient occupés à des travaux de maçonnerie sur un chantier de construction au Beausset
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ea
28 novembre 2005
28 novembre 2005
FAITS ET PROCÉDURE La création de la ZAC Andromède, qui représente une emprise de 200 ha environ sur les communes de Blagnac et de Beauzelle, est l'une des conséquences de l'installation à Blagnac des
Source officiellePage 8 sur 20