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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a304

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

le 31 Août 1975 à BEZONS (95870) de nationalité Française ... 34200 SETE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, substituée par Me BEAUSSIER

Source officielle

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CA

C.E.S.E.D.A.

69e07849cdc6046d4769bc9a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a fait valoir qu'il était en France depuis 40 ans et qu'il avait payé ses dettes pour les bétises qu'il avait commises. Il a ajouté qu'il n'avait plus aucune attache affective en Afrique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4da42150aadff23db6c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Adrien ROUX DIT BUISSON de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me François BELLUSSI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61627b5992e3db741f8570d0

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

L'affaire a été débattue le 28 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609214db7ff645d856654d

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65a77f638121050008662c7d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (69) [Adresse 5] [Localité 1] Mme [M] [N] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] (13) [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Samir BELLASRI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61624d69ed30a8f5617382e3

Appel

5 février 2014

5 février 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61625c8bd64a6b1f5148766e

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162cf6c8b4dc27576e7b737

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane ODY, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61633c197eadebb7307d1f4e

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

: L'affaire a été débattue le 16 novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616355c8bf1fa7f870d29f35

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163842db5b1827189c746f0

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

: L'affaire a été débattue le 7 septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163ee823ae8501efbbc537f

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

COUR : L'affaire a été débattue le 7 octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609a4854c6ec55cf71010f

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92623

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

condamné, libre Comparant, assisté de Maître DOUMITH Roger, avocat au barreau de PARIS (conclusions) PARTIE CIVILE CACIB CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK Domicile élu chez Me BEAUSSIER

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CA

3ème chambre A

6711fac97603bf88a1884813

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

sis [Adresse 6], en sa qualité de Présidente [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Alvine Bélise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61635161a2ead9ed860b7000

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

rapport oral par Madame BEAUSSIER conseillère, conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da7bfd83326c706385b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Adresse 2] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-69383-2023-03471 du 22/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Samir BELLASRI

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CA

2e chambre civile

63b7ccfe6b63637c907b7baf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me BEAUSSIER

Source officielle
CA

RETENTIONS

6788a238b815c30a4df70c50

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[D] [F] né le 04 Février 1992 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au CRA 1 de [Localité 3] comparant assisté de Maître Samir BELLASRI, avocat au barreau de LYON, choisi ET INTIMEE

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