COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 197 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14089 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2ZP Décision déférée

les besoins qui ont été nécessaires avant la consolidation de ceux devenus permanents après celle-ci ; - après s`être entouré, au besoin, d'avis spécialisés, dire : o si la victime a été ou sera capable

[G] ne pouvait utiliser le véhicule à titre privé puisqu'il était uniquement destiné aux besoins de l'activité professionnelle de la société dont il était le gérant.

besoin, ordonner une expertise médiale judiciaire, confiée à tel expert qu'il plaira à la cour de nommer, afin d'établir que la dégradation de l'état de santé de M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05278 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2RM Décision déférée à la Cour

ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 20/05966 Expéditions exécutoires

- N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CW [U] [E] [B] C/ SA CALENDALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD Me Sébastien BADIE Décision déférée

21/05/2026 ARRÊT N° 2026/162 N° RG 24/03397 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRKA MS/EB Décision déférée du 22 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/00858) [F][A]

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/04418 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZE Décision déférée

L'affaire a dû être défixée en raison d'un impondérable et par soit transmis du greffe du 10 mars 2026, les parties ont été convoquées à l'audience d'incident devant le conseiller de la mise en état du

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXRR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 073/2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXYF Décision déférée

04/06/2026 ARRÊT N°208/2026 N° RG 24/02683 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM43 SG/KM Décision déférée du 20 Juin 2024 Juge des contentieux de la protection de CASTELSARRASIN ( ) [N]

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06565 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE6L Décision déférée

[W] à la somme de 3.008euros et en tant que de besoin, l'a condamné à payer cette somme à la S.A. Sodimas, -condamné la S.A.

Ce dispositif du SLS n'est pas applicable dans les zones géographiques définies par la règlementation en vigueur.

Chambre civile 1-5 ARRET N°216 CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05516 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNKR AFFAIRE : [P] [I] C/ [S] [T] SDC [Adresse 1] Décision déférée

Monsieur [Y] [R] et monsieur [J] [P] ont été autorisés, par arrêté du 29 mars 1991, à créer une retenue d'eau collinaire pour les besoins de leurs activités agricoles respectives (pommiculture) et se sont