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237 résultats pour « Bertrand ANGLARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

6034c95c9f9de2b3fa528210

Appel

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/06638 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François DANEMANS Me Bertrand

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02090_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Architectes ainsi que son assureur, la Mutuelle des Architectes français, à verser à la commune de Poisy la somme de 14 060,34 euros en indemnisation du désordre n° 4 bis affectant la salle de judo et l'angle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

SA ACTE IARD APPELANTS : SARL FROID DE L'AIN représentée pas ses dirigeants légaux ... 01800 PEROUGES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand BONNAMOUR

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1fe405357f749eacc6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MADININA SHIPPING DITE MADSHIP [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistées par Me Bertrand COURTOIS de l'AARPI LEXLINE

Source officielle
CA

5ème Chambre

660f950ea40f8b0008cb77db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22ac

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'appel du 16 février 2021, APPELANT : Monsieur [R] [W], né le 20 mai 1961 à [Localité 11] (ANGLETERRE) de nationalité Anglaise, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Frédérique BERTRAND

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43792cdc6046d472d3a71

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEE dans le RG 25/02038 joint par OCME le 17.12.25 [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fa

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

personne de ses représentants légaux ayant son siège social 272 rue Henri Barbusse 59770 MARLY LES VALENCIENNES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître MEIGNIE Bertrand

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03036_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

C et autres, - les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève, - et les observations de Me Ollier, substituant Me Lacroix, représentant la société Megève Eight.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

FROID SOCIETE NOUVELLE OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Mathieu PLAS, Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60370a789debbea50e7544da

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : R282 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88082

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER en la personne de son représentant légal 50 Avenue Jean Jaurès 92120 MONTROUGE représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 137 APPELANTE

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ae8c924eadffcc4a51

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 10] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc3

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Me Bertrand A...

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CA

4ème Chambre

6969ffbccdc6046d477fe530

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

JAFFRE [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9835a32c43c72a4987420

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] LUXEMBOURG Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me André BERTRAND

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CA

3ème chambre A

5fd934eeba348416bc415a6b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

avocat au barreau de LYON, toque : 984 et ayant pour avocat plaidant, Me Ange BUJOLI, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMES : Maître [W] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Bertrand

Source officielle
CA

12e chambre

5fdb992263fb1577b9386768

Appel

19 février 2019

19 février 2019

FAITS ET PROCEDURE La société espagnole Preparados Alimenticios , ci-après dénommée Preparados, a souscrit une police d`assurances auprès de la succursale espagnole de la société de droit anglais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard, conclut au maintien de ses conclusions initiales.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65a781ae8121050008662d9a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

19/06433 APPELANTS : Monsieur [F] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me William BOURDON de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 substitué par Me Bertrand

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